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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00012
8 janvier 2013
8 janvier 2013
X... qui a souscrit un contrat de maintenance auprès de la société Saga automobiles, cette société est intervenue à plusieurs reprises au titre de la garantie contractuelle ; qu'à la suite de la destruction
Source officielle6ème chambre
69e87e33cdc6046d471bbf3e
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Également le 25 mars 2016, les 2 parties signent un contrat n° 031100 pour la maintenance des copieurs avec comme date d'effet du contrat, le 21 mars 2016.
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
67820ab9d30fbdc4c17b9d35
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Elle a par ailleurs notifié à la société S2O la résiliation du contrat de maintenance adossé au contrat de location.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01057_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
En ce qui concerne l'appel en garantie dirigé contre la société Missenard Quint B en sa qualité de titulaire du contrat de maintenance des installations de chauffage : 22.
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00657
25 juin 2013
25 juin 2013
des moteurs à la société Sermaclean ; que la société MHI équipement Europe BV France (la société MEEF) a acquis le fonds de commerce de la société Sermaclean et repris le contrat de maintenance ; qu'à
Source officielle4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Portalis DBVJ-V-B7G-MYAR SAS ENJILAUc/S.A
6688de05676b73dd81b96ca2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
l'intervention de la société Axima Engie. 2- La société TP Froid et Services réplique que le contrat de maintenance préventive des installations frigorifiques de la société Enjilau a été conclu pour
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2018:C110157
7 mars 2018
7 mars 2018
en dégroupage et non d'un défaut inhérent au matériel installé en septembre 2010 et financé par la société Grenke Location, observation étant faite que Mme X... ne prétendait pas avoir souscrit un contrat
Source officielleCour d'Appel
6253c9a1bd3db21cbdd88dbf
4 octobre 2006
4 octobre 2006
A ce contrat s'ajoutait un contrat de maintenance préventive dit "ECO PLUS", offrant une garantie du constructeur pour certains entretiens ou réparations.
Source officiellecomm
6137238fcd5801467740b643
19 décembre 2000
19 décembre 2000
conclu avec la société Siemens et qu'aucune obligation contractuelle autre que la livraison n'était établie à la charge de cette dernière, pour en déduire que la demande tendant à la conclusion d'un contrat
Source officielleCHAMBRE 04
69de8f25cdc6046d473cc93c
27 janvier 2026
27 janvier 2026
La société SDV SECURITE se défend en expliquant que sa relation contractuelle avec la société LA CIVETTE DOREE se limitait à un contrat de maintenance du matériel d'alarme et qu'à ce titre, elle ne peut
Source officiellecomm
613723becd5801467740d93f
12 juin 2001
12 juin 2001
Code civil ; Attendu, selon l'arrêt déféré, que la société ITP Aux Diamants de Navarre (société ITP), qui exploite une bijouterie, a fait installer un dispositif de surveillance et d'alarme avec contrat
Source officiellecomm
6079d3659ba5988459c58edd
3 décembre 1985
3 décembre 1985
SYSTEME INFORMATIQUE DE GESTION DONT LA MISE EN PLACE DANS SON ENTREPRISE, COMMENCEE EN OCTOBRE 1978, AVAIT ETE PROGRESSIVEMENT REALISEE PAR LA SOCIETE DATASAAB ; QUE CETTE VENTE A ETE SUIVIE D'UN CONTRAT
Source officielleciv3
613723decd5801467740f362
12 mars 2003
12 mars 2003
sous-sols par l'ascenseur, a, par acte du 12 juillet 1993, assigné le syndicat des copropriétaires en déclaration de nullité de la clause du règlement concernant la répartition de ces charges, comme contraire
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2311340_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
délai d'une semaine suivant la notification de la décision jusqu'au paiement effectif de la somme, à titre de provision sur des factures émises en rémunération de prestations exécutées conformément au contrat
Source officielle11e Chambre A
60375c17c32b6c39a9e8b867
7 avril 2015
7 avril 2015
vérifications électriques, entretien et réparation des installations de climatisation, de chauffage, des extincteurs, des sprinklages, des RIA, des détecteurs de fumée et de l'ascenseur ainsi que les contrats
Source officiellecomm
61372217cd580146773fa256
8 février 1994
8 février 1994
société "Le Froid industriel York" n'avait donné son accord que sous de très importantes réserves concernant l'annulation du cahier des charges, la révision du planning d'exécution, l'imposition de son contrat
Source officiellecomm
6137221bcd580146773fa46e
8 février 1994
8 février 1994
société "Le Froid industriel York" n'avait donné son accord que sous de très importantes réserves concernant l'annulation du cahier des charges, la révision du planning d'exécution, l'imposition de son contrat
Source officielleciv3
61372138cd580146773f1f6f
26 juin 1990
26 juin 1990
fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 10 juin 1988) d'avoir accueilli cette demande alors, selon le moyen, d'abord, qu'en la condamnant à payer à la société le prix de réparations effectuées hors du contrat
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
5fca577030558a1f8cd622e3
18 novembre 2020
18 novembre 2020
services, - cette convention transmise à l'ordre n'a soulevé aucune difficulté, - les frais de copie comprenaient les copies, l'abonnement mensuel au service d'impression et le forfait annuel du contrat
Source officielleTrib. de Commerce
69fdb692cdc6046d470810ed
7 mai 2026
7 mai 2026
auprès de la BANQUE POPULAIRE au titre du matériel de boulangerie Contrats non repris * Contrat de maintenance du site internet souscrit auprès de JULIE WEB CONCEPT ; * Contrat d'abonnement souscrit
Source officiellePage 29 sur 1228