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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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52 794 résultats pour « convention collective nationale du golf du 13 juillet 1998 »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article 1
alinéa de l'article 2 du décret du 14 janvier 2002 susvisé, est fixée conformément au tableau d'assimilation ci-dessous : AGENTS NON TITULAIRES DE DROIT PUBLIC recrutés par contrat à durée indéterminée avant le 13 juillet 1983 et exerçant leurs
Article L217-3-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 94 > 88
Le directeur général de la Caisse nationale de l'assurance maladie nomme le directeur ou le directeur comptable et financier après avis du comité des carrières institué à l'article L. 217-5.
Article 1
La liste des unités, formations et services visés à l'article 5 quater du décret du 13 octobre 1959 susvisé au titre des mesures exécutoires à compter du 1er juillet 2004 est la suivante : I.
Article 36-2
de la loi du 13 juillet 1983 susvisée, titulaires soit du doctorat prévu à l'article 16 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, soit du doctorat d'Etat, soit du doctorat de troisième cycle, soit du diplôme de docteur ingénieur, soit de titres universitaires
Article L741-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 89
Les modes d'élection et de fonctionnement du Conseil national sont fixés par décret en Conseil d'Etat. Le conseil national fixe son budget. Il peut assurer le financement de services d'intérêt collectif dans les domaines fixés par décret.
Article L3122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 64 > 40
Un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord collectif de branche peut mettre en place, dans une entreprise ou un établissement, le travail de nuit, au sens de l'article L. 3122-5, ou l'étendre à de nouvelles catégories
Article 1
Est reconnue représentative dans le secteur des entreprises de transport et services maritimes couvert par l'ensemble des conventions collectives figurant en annexe, l'organisation professionnelle d'employeurs suivante :
Article 63
Les dispositions des conventions collectives concernant le personnel des organismes de sécurité sociale et leurs avenants ne prennent effet qu'après avoir reçu l'agrément du ministre des Affaires sociales.
Article L1223-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 91
Une convention ou un accord collectif de branche étendu fixe les conditions dans lesquelles il est possible de recourir à un contrat conclu pour la durée d'un chantier ou d'une opération.
Article L3152-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 26
La convention ou l'accord collectif définit les modalités de gestion du compte épargne-temps et détermine les conditions d'utilisation, de liquidation et de transfert des droits d'un employeur à un autre.
Article 4
Le quota français de sole commune (Solea solea) du golfe de Gascogne est réparti en sous-quotas entre les organisations de producteurs et les navires non-adhérents à une organisation de producteurs sur la base de la liste des adhésions à la date du 1er
Article 49
Art. 2 -Décret n° 98-142 du 6 mars 1998 Art. 2 -Décret n° 98-371 du 13 mai 1998 Art. 6 -Décret n° 98-981 du 30 octobre 1998 Art. 10 -Décret n° 99-220 du 22 mars 1999 Art. 2, Art. 3 -Décret n° 99-298 du 16 avril 1999 Art. 5 -Décret n°
Article 2
L'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans le département du Cher, l'arrêté du 26 août 1998 fixant l'organisation du secteur public de la protection judiciaire de la jeunesse dans
Article L133-5-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 74 > 73
, L. 3123-6, L. 3123-9 à L. 3123-13, L. 3123-20, L. 3123-24, L. 3123-25, L. 3123-28, L. 3123-31, L. 3243-1, L. 3243-2 et L. 3243-4 du code du travail ; 2° D'obtenir le calcul des rémunérations dues aux salariés en application du présent code et des conventions
Article 2
Nomenclature d'activités française du secteur des métiers et de l'artisanat annexée au présent arrêté constitue, pour les activités pour lesquelles l'immatriculation au répertoire des métiers est requise en application de l'article 7 du décret du 2 avril 1998
Article L714-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 14
A défaut de convention ou d'accord collectif étendu ou de convention ou d'accord d'entreprise, un décret en Conseil d'Etat peut prévoir les conditions dans lesquelles cette dérogation peut être accordée. V.
Article 4
l'assainissement du marché du vin et le texte y annexé ; 3° Le décret du 23 novembre 1937 portant codification de la loi du 15 août 1936 et des décrets-lois des 16 juillet, 29 août et 31 août 1937 relatifs à l'Office national interprofessionnel des céréales
Article L2253-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 76 > 17
La convention de branche définit les conditions d'emploi et de travail des salariés.
Article L3664-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 7° Les intérêts de la dette ; 8° Les dépenses de fonctionnement des collèges ; 9° La participation de la métropole aux dépenses de fonctionnement des instituts nationaux supérieurs du professorat
Article L5217-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 81 > 24
juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; 5° La cotisation au budget du Centre national de la fonction publique territoriale ; 6° Le cas échéant, les traitements et autres frais du personnel de la police métropolitaine ; 7° Les
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