L'aide mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 822-1-1 est attribuée par le Centre national des œuvres universitaires et scolaires au titre de l'année universitaire.

Article L113-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 12

Code de l'action sociale et des familles

Cette conférence s'appuie sur les travaux de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie et l'expertise du centre national de ressources probantes mentionné à l'article L. 223-7-1 du code de la sécurité sociale.

Article 5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 29

Arrêté du 22 août 1986 relatif aux modalités de conventionnement des établissements de formation de certaines catégories de travailleurs sociaux

La convention doit comporter en annexe un règlement de la procédure d'admission des élèves, pour la partie de la sélection qui relève des centres de formation.

Article R4111-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 29

Code de la santé publique

Elle l'adresse au directeur général du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (centre national de gestion) qui s'assure du caractère complet du dossier, puis le transmet

Article 1

—

des chartes, Ecole nationale de la santé publique, Ecole nationale de la statistique et de l'administration économique, Ecole pratique des hautes études, Ecole supérieure de commerce de Paris, Ecole supérieure des sciences économiques et commerciales

Article L6142-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 45 > 35

Code de la santé publique

Les universités et les centres hospitaliers régionaux conservent leur personnalité juridique et leurs organes d'administration respectifs ; ils sont tenus de conclure des conventions pour préciser les axes stratégiques et les modalités de mise en œuvre

LEGIARTI000049088942

—

Cette filière est engagée, par son activité d'aménagement et d'entretien, dans l'amélioration du cadre de vie, de l'environnement et du lien social (parcs et jardins publics).

Article 121-7

—

Elle veille, en permanence, dans l'intérêt des personnels, à la qualité des rapports sociaux et humains ainsi qu'à leur suivi médical, psychologique et social, au sein de son service.

Article 14

—

La sous-direction des politiques sociales conçoit les politiques de santé et de sécurité au travail, de conditions de travail et de prévention des risques professionnels et d'amélioration de la qualité de vie au travail, d'action sociale et de protection

Article 3

—

Sont électeurs pour la désignation des membres de la juridiction les membres du personnel enseignant et hospitalier des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires en position d'activité, de mission

Article 1

—

L'Etat peut conclure, avec des entreprises comprises dans le champ d'application de la convention générale de protection sociale pour le personnel des entreprises sidérurgiques (C.G.P.S.) du 16 juillet 1987, des conventions destinées à mettre en oeuvre

Article 3

—

Les conventions nationales d'objectifs de prévention fixent, dans la limite de quatre ans, un programme d'actions pluriannuelles de prévention spécifiques aux secteurs d'activité couverts par chaque comité technique national.

Article 4

—

Le directeur de la météorologie nationale ou son représentant, président. Le directeur du personnel et de l'administration générale ou son représentant. Le directeur de l'école. L'adjoint au directeur de l'école.

Article R6232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 35 > 55

Code du travail

La convention prévue à l'article L. 6232-1 fixe les conditions dans lesquelles tout ou partie des enseignements normalement dispensés par le centre de formation d'apprentis est assurée par les structures mentionnées à cet article.

Article A212-53

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 62 > 38

Code du sport

L'organisation de la spécialité "animation socio-éducative ou culturelle" ou de la spécialité “animation socio-éducative, culturelle et/ou sportive” du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport est fixée par l'arrêté

Article ANNEXE

—

Emplois de chef d'atelier avancé. 5° PERSONNELS DU SERVICE SOCIAL Fonctions de conseiller technique national ; Fonctions de conseiller technique régional. 6° PERSONNELS DES GREFFES DES TRIBUNAUX ADMINISTRATIFS et des cours administratives d'appel Emplois

Article 1

—

Une indemnité de suivi et d'orientation des élèves, non soumise à retenues pour pension, est allouée aux personnels enseignants ou exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements publics d'enseignement technique agricole, les établissements

Article L224-5-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 17 > 84 > 30

Code de la sécurité sociale

Une convention d'objectifs et de gestion conclue entre l'Etat et l'Union des caisses nationales de sécurité sociale détermine les orientations pluriannuelles liées à la mise en oeuvre des missions confiées à l'union.

Article R914-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 05 > 59

Code de l'éducation

Les taux des cotisations acquittées au profit des institutions affiliées au régime régi par la convention collective nationale de retraite et de prévoyance des cadres du 14 mars 1947 sont ceux qui résultent de cette convention et de ses avenants à

Article 135

—

n° 90-92 du 24 janvier 1990 portant statut des personnels enseignants et hospitaliers des centres de soins, d'enseignement et de recherche dentaires des centres hospitaliers et universitaires, sont remplacées par la référence aux dispositions correspondantes

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