convention collective ; que, dès lors, en déclarant que les dispositions précitées étaient d'ordre public pour écarter l'application de l'article 30 de la convention collective pour l'industrie du travail

collective de la métallurgie du Finistère et celle de l'accord d'UES ont le même objet.

collective de la métallurgie du Finistère et celle de l'accord d'UES ont le même objet.

collective de la métallurgie du Finistère et celle de l'accord d'UES ont le même objet.

collective de la métallurgie du Finistère et celle de l'accord d'UES ont le même objet.

collective de la métallurgie du Finistère et celle de l'accord d'UES ont le même objet.

à l'ensemble des activités et accessoires de l'entreprise ; que par ailleurs, l'accord ou la convention de droit privé prime sur la convention choisie pour toutes ses dispositions plus favorables ; que

du 5 décembre 2006 en prévoyant la présence des salariés intérimaires au CHSCT de l'entreprise de travail temporaire est plus favorable que la loi aux salariés intérimaires, encore faut-il que l'accord

convention collective.

collective ; 3°/ que sur les points qu'elle ou il réglemente, la convention ou l'accord collectif interprofessionnel ou de branche se substitue aux usages antérieurement en vigueur dans la profession

considérés. / Une convention ou un accord peut également comporter des stipulations nouvelles et des stipulations plus favorables aux salariés ".

ou accords conventionnels d'échelon différent, c'est le plus favorable pour le salarié qui doit recevoir application ; qu'aux termes de l'article 34 de la convention collective du commerce à prédominance

énonce que si le salarié peut choisir entre une convention collective et un accord d'entreprise les dispositions qui lui sont les plus favorables, il convient, pour déterminer la notion d'avantage, de

collective ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats conclus avec lui, sauf disposition plus favorables ; qu'un employeur ne peut renoncer unilatéralement à l'exécution d'une clause de non-concurrence

, un tel accord ne pouvait permettre d'écarter l'application de la convention collective obligatoire même en l'adaptant aux dispositions collectives nouvellement applicables sauf à prévoir des dispositions

ou d'un accord, ces clauses s'appliquent aux contrats de travail conclus avec lui, sauf stipulations plus favorables".

, qu'en ce qui concerne la convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée, en l'absence de l'intervention d'un nouvel accord conclu après la date de la publication de la loi n° 2008-596 du

, valant accord d'entreprise, et qui stipulait une indemnisation égale à 90 % du salaire net pendant un an ; qu'en décidant néanmoins d'appliquer l'accord collectif, lequel était postérieur à la convention

collective de la métallurgie d'Alès du 7 juillet 1970, applicable à l'entreprise; qu'estimant que cette indemnité devait être calculée selon les modalités plus favorables prévues à l'article 11 de l'accord

du sport. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 222-2-4, L. 222-2-8, alinéa 1, du code du sport et 12.3.2.3 de la convention collective nationale du sport : 16.