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Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.

Ces coupures, inhérentes aux contraintes de l'exercice du métier de conducteur, sont indemnisées en fonction du lieu et selon des modalités définies à l'article 7.3 « Indemnisation des coupures et de l'amplitude

Au sein de l'article 7 intitulé " Amplitude et coupures " de l'accord susvisé, le point 7. 2 relatif aux " Coupures " dispose que " Les temps non considérés dans les paragraphes 4. 1, 4. 2, 4. 3 et 4.

SUR LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE 446 DU CODE DE COMMERCE ; ATTENDU QUE POUR DECLARER LA FAILLITE DE LA SOCIETE FLORI-COUTURE, COMMUNE A SON GERANT X..., L'ARRET ATTAQUE, APRES AVOIR CONSTATE QUE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Roulottage foulards couture, société à responsabilité limitée, dont

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... a été engagée par la société Hervé Léger le 15 mars 1999, comme vendeuse spécialisée

SOLAIRES C/ Société EUROTEC H, Société MMA IARD ASSURANCES MUTUELLES Partie intervenante : Société MMA IARD Copies le 2 octobre 2025 à : Me Catherine HOULL Me Katia PIZZASEGOLA Me Cécile GERBAUD-COUTURE

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 janvier 2025, le syndicat des copropriétaires du 16 rue des Coutures Saint-Gervais à Paris, la société civile immobilière La Rivaldière et

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

participation aux événements de 1989 à Pékin, d'autre part, de ce qu'elle avait participé le 9 septembre 1994 à une manifestation protestant contre la venue en France du Premier ministre chinois, au cours

les réclamations des dommages matériels liés aux désordres ; - le coût des travaux de reprise de 28 710 euros HT doit être diminué du montant des travaux relatifs au traitement complémentaire de coupure

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2010), que la société Gas bijoux, exposant être

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° M 14-30. 012 et N 14-30. 013 ; Attendu, selon les ordonnances attaquées (conseil de prud'hommes

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 17 octobre 2023 : - le rapport de M. Bailleux ; - les conclusions de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-6 ARRÊT AU FOND DU 10 JANVIER 2025 N° 2025/ 006 Rôle N° RG 21/01643 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BG4NF [E] [B] C/ S.A.R.L.