Par arrêt du 7 mai 2019, la cour d'appel de Caen a : - confirmé le jugement, sauf à dire que le cheval nommé La Pecha d'Echal est en réalité nommé La Perla d'Echal, en ce qu'il a : . condamné Mme [I]

(CORSE) non représenté bien que régulièrement assigné COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Il précise par contre que son emploi le contraint au port de charges lourdes affectant sa cheville.

article 16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 8.

entraîner sa disqualification mais que d'autres incidents de courses commis au même montant, avaient détourné l'attention des juges qui n'avait pas retiré le cheval n°13 de la course en sorte que celui-ci

valait notification de la décision de validation dérogatoire de l'engagement tardif du cheval " Golden Flight ", la cour d'appel a violé l'article 220 du code des courses au galop, par fausse interprétation

, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Catherine Charles, greffier au prononcé de l'ordonnance, APPELANT : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel des

d'appel n'a pas justifié légalement sa décision au regard des articles 121-3 et 221-6 du code pénal. » Réponse de la Cour 6.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars mil neuf cent quatre vingt quinze, a rendu l'arrêt suivant

Chavaux, ès qualités, et de Mme Y..., ès qualités, de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de la société Matrot, les conclusions de M.

En prenant appel sur un trampoline pour réaliser un saut au cheval d'arçon il s'est tordu le pied et a subi une luxation ouverte de la cheville droite.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1 / M.

X..., propriétaire d'un cheval de course, prétendant que dans le contrat de location de l'animal consenti à M.

[Adresse 8] [Localité 4] représentée et assistée de Me Dominique CHEVALLIER-FILLASTRE de la SCP CHEVALLIER-FILLASTRE, avocat au barreau de TARBES Société APICIL PREVOYANCE Institution de Prévoyance