n° 92-96 AT du 1er juin 1992 portant réforme du système hospitalier en Polynésie française ; Vu l'arrêté n° 886/CM du 31 juillet 1992 modifié définissant les modalités de demande d'autorisation de création

excessive à l'intérêt général, qui résulterait de la colonisation récente du site par des espèces protégées ou de la possibilité que l'acquisition de ce domaine par la commune permette de compenser la création

charge des travaux et au directeur des services techniques, leur faisant part de difficultés techniques relevées concernant le projet de la commune de requalification de l'esplanade Desmichels et de création

de veiller au bon fonctionnement et au développement des réseaux ; qu'en outre, l'article L.342-1 du code de l'énergie dispose que « le raccordement d'un utilisateur aux réseaux publics comprend la création

agricoles le prévoit, les agrandissements ou réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum qu'il fixe ; 5° Les créations

D'autre part, en vertu de l'article Ne 1 du règlement du plan local d'urbanisme de Coudekerque-Branche, sont autorisées dans la zone Ne " la création et l'extension des constructions nécessaires aux services

résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'occasion de la création

8,2°, L. 712-14 et L. 712-16, insérés dans le code de la santé publique par l'article 4 de la loi n° 91-748 du 31 juillet 1991, portant réforme hospitalière, la réalisation des projets relatifs à la création

agricoles le prévoit, les agrandissements ou réunions d'exploitations pour les biens dont la distance par rapport au siège de l'exploitation du demandeur est supérieure à un maximum qu'il fixe ; / 5° Les créations

assainissement des eaux usées ou au système d’assainissement autonome est interdit. b) Il est demandé de compenser toute augmentation du ruissellement induite par de nouvelles imperméabilisations de sols (création

. | 61-04-01,RJ1 SANTE PUBLIQUE - ETABLISSEMENTS PRIVES - AUTORISATIONS DE CREATIONS OU D'EXTENSIONS [LOI DU 31 DECEMBRE 1970] - Recours hiérarchique - Effets - Substitution de la décision du Ministre

Il ressort des pièces du dossier que le projet litigieux porte sur la création d'une extension de 19,90 mètres carrés s'ajoutant à la construction située au sud de la parcelle AD n° 25, qui avait fait

B... un permis de construire pour l’extension d’une maison individuelle et la création d’un Carport sur un terrain situé dans le quartier de la Mignarde, cadastré section AH parcelle n° 90, sur le territoire

Ils contestent les nuisances sonores, ainsi que la création d'une servitude d'appui irrégulière, exposant que les travaux ont consisté à supprimer le garage et à aménager une extension.

d'un ERP accueillant commerces et des espaces de co-working, la création d'une extension au niveau R+8, des démolitions et constructions partielles pour unifier les volumétries entre les bâtiments R+2

d'un ERP accueillant commerces et des espaces de co-working, la création d'une extension au niveau R+8, des démolitions et constructions partielles pour unifier les volumétries entre les bâtiments R+2

d'un ERP accueillant commerces et des espaces de co-working, la création d'une extension au niveau R+8, des démolitions et constructions partielles pour unifier les volumétries entre les bâtiments R+2

résultats imposables une somme égale au montant total des investissements productifs réalisés dans les départements de la Guadeloupe, de la Guyane, de la Martinique et de la Réunion à l'occasion de la création