relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’après-vente des appareils de reprographie

relative à une pratique mise en oeuvre dans le secteur de la diffusion de la télévision numérique terrestre

relative à des pratiques en matière d’honoraires mises en oeuvre par le barreau de Tarascon-sur-Rhône

relative à des pratiques mises en oeuvre sur le marché des produits d'entretien des lentilles de contact

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau de Clermont-Ferrand

relative à des pratiques en matière d'honoraires mises en oeuvre par le barreau des Hautes-Alpes

relative à des pratiques anticoncurrentielles mises en oeuvre par des organisations professionnelles de débitants de boissons

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de l’installation et de la maintenance d’extincteurs portatifs

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la commercialisation du champagne aux Antilles et en Guyane

relative à des pratiques mises en oeuvre dans le secteur de la distribution des cycles haut de gamme

littéraires et artistiques ; 2°/ que, selon l'article 5.2 de la Convention de Berne du 9 septembre 1886 sur la protection des oeuvres littéraires et artistiques, l'étendue de la protection ainsi que

Selon l'arrêt attaqué (Limoges, 10 janvier 2019), le 6 octobre 1999, afin de réaliser la construction d'une usine, la société [...] a conclu un contrat de maîtrise d'oeuvre avec un architecte et les sociétés

Loïc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 29 mars 2001, qui, pour participation à une opération de prêt illicite de main d'oeuvre, l'a condamné à 30 000 francs d'amende

fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'exception d'irrecevabilité de l'action du receveur des impôts, alors, selon le moyen, que si l'instruction du 6 septembre 1988 relative aux conditions de mise en oeuvre

.324-9, L.324-10 du code du travail, 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable du délit de prêt de main-d'oeuvre

La société Marnez, assurée auprès de la société Mutuelle des architectes français (la MAF), a été chargée d'une mission de maîtrise d'oeuvre et M.

Par contrat du 13 février 2013, les maîtres de l'ouvrage ont confié la maîtrise d'oeuvre de cette opération immobilière aux sociétés One Way 4 architectes et Phasis architectes (les maîtres d'oeuvre).

dommages et intérêts et, subsidiairement, en annulation de la vente pour dol ; que la cour d'appel l'a déboutée de sa demande ; Attendu que Mme Z... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué et met en oeuvre