Codes de loi français

Article 3

communiqué sous format électronique. f) De disposer sous format électronique des tracés en position géoréferencée des ouvrages souterrains non démantelés arrêtés définitivement qui lui ont été communiqués par leurs exploitants et ceux des ouvrages découverts

Article ANNEXE 2

Commandos-d'Afrique (à Belfort) et de la rue des Ailettes (à Cravanche, voie souterraine) ; - parcelles section BY n°s 10, 11, 13 à Belfort incluses et parcelle section A n° 1 513 à Cravanche ; - parcelles section BY n°s 15 et 16 incluses ; - rue de la Découverte

Article 229-II-2.02

Les espaces rouliers fermés sont les espaces rouliers qui ne sont ni des espaces rouliers à cargaison ouverts ni des ponts découverts. 11.

Article 13

Les établissements peuvent demander une attestation de consultation durant un délai de : -20 ans pour un crédit relevant du chapitre II du titre Ier du livre III du code de la consommation ainsi que pour l'octroi d'une autorisation de découvert remboursable

Article LO135-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 58 > 60

éléments mentionnés au présent III ne peuvent être communiqués qu'à la demande expresse du déclarant ou de ses ayants droit ou sur requête des autorités judiciaires lorsque leur communication est nécessaire à la solution du litige ou utile pour la découverte

Article R322-57

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 81 > 34

l'habitation, il est interdit aux administrateurs, membres du conseil de surveillance, membres du directoire et dirigeants salariés de contracter, sous quelque forme que ce soit, des emprunts auprès de la société ou de se faire consentir par celle-ci un découvert

Article Annexe IX

Thème 4 : L'observance, l'importance de l'adhésion au traitement par corticoïdes inhalés Evaluer l'adhésion au traitement, notamment la prise irrégulière ou l'interruption de traitement, grâce au questionnaire de Girerd. 2.5.

Article Annexe 190-A.3

Il est recommandé d'éviter les conceptions d'escaliers de forme irrégulière, arrondie ou en spirale. Il convient de privilégier les escaliers avec contremarches qui permettent une bonne perception de la profondeur.

Article Annexe

Les horaires sont irréguliers avec une amplitude importante dans la journée. Le travail peut être saisonnier, et plus soutenu à certaines périodes de l'année. Des déplacements de durée variable sont fréquents.

Article R851-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 28 > 22

sécurité de proximité de l'agglomération de Paris : -les sûretés territoriales au titre de la finalité mentionnée au 6° de l'article L. 811-3 ; -le département criminalité organisée de la sous-direction spécialisée dans la lutte contre l'immigration irrégulière

Article 228-5.09

L'autorité compétente peut permettre de déroger à ces dispositions pour les postes de sécurité situés sur un pont découvert et ouvrant sur un tel pont et dans les cas où des dispositifs de fermeture situés au niveau de l'orifice sont tout aussi efficaces

Article Table 2

15 A-0 A-0 a A-60 A-0 A-0 A-15 A-15 A-0 A-0 A-0 A-30 A-0 A-30 Postes d'évacuation et échappées extérieures (4) A-0 A-0 A-0 A-0 - A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 A-0 Espaces de ponts découverts

Article ANNEXE II

(2) Lorsque l'acuité visuelle sans correction est inférieure à 4/10 pour l'oeil le plus faible, l'aptitude toutes fonctions-toutes navigations porte la mention restrictive sauf travail en équipe de plus de trois personnes sur pont découvert.

Article 221-II-1/45

En cas d'installation moyenne tension, l'armateur devra indiquer à la Commission compétente les moyens de formation prévus pour l'habilitation des membres de l'équipage autorisés à entretenir les installations. 1.1 Toutes les parties métalliques découvertes

Article Annexe 20

Taux d'encadrement Une personne titulaire de la qualification chef de flottille peut encadrer : ― une flottille de dix bateaux découverts jusqu'à un vent de force 3 Beaufort inclus et un éloignement maximum de 2 milles nautiques d'un abri ; Qualifications

Article 3

ont été volés, détournés, égarés, falsifiés ou contrefaits ; h) Les armes à feu, pour les seuls signalements visés par le paragraphe 5 de l'article 26 du règlement (UE) 2018/1862 du 28 novembre 2018 précité ; 6° La conduite à tenir en cas de découverte

Article 34

le plafond d'autorisation des emplois des autorités publiques indépendantes dotées de la personnalité morale ; 3° Fixe, par budget annexe et par compte spécial, le montant des autorisations d'engagement et des crédits de paiement ouverts ou des découverts

Article 8

d'emprise des travaux prévus, les coordonnées géoréférencées des sommets des polygones d'emprise, les coordonnées des exploitants auxquels la déclaration doit être adressée, les plans des réseaux en arrêt définitif d'exploitation, les plans des ouvrages découverts

Article 1

désigne en ses premier et deuxième alinéas, en la personne du représentant départemental du ministre de la construction, le fonctionnaire habilité, concurremment avec le maire, à faire procéder d'office, aux frais et risques du bénéficiaire de travaux irréguliers

Article Annexe 8-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 16 > 33

Les bulletins contenus dans des enveloppes irrégulières sont nuls et toute enveloppe intérieure contenant plus d'un bulletin, ou un bulletin raturé, modifié ou surchargé, correspond à un vote nul.