A demande au Tribunal d'annuler cet arrêté. Sur les conclusions à fin d'annulation : 2.

Sur les conclusions à fin d'annulation des décisions de retrait et refus d'autorisation de mise en activité partielle : 3.

Vu : - les autres pièces du dossier ; - la requête enregistrée le 30 avril 2025 sous le numéro 2511028 par laquelle Mme B demande l'annulation de la décision attaquée.

B demande l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2021. Par requête enregistrée sous le n° 2206631, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022. Sur la jonction : 2.

B demande l'annulation de l'arrêté du 17 novembre 2021. Par requête enregistrée sous le n° 2206631, M. B demande l'annulation de l'arrêté du 23 juin 2022. Sur la jonction : 2.

La société CEESO demande l'annulation de ces deux décisions. 2.

B, représenté par Me Chatry-Lafforgue, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté de la préfète de l'Ariège du

Le jugement a été notifié le 23 juin 2023 à la société qui en a relevé appel par déclaration reçue au greffe de la cour le 17 juillet 2023.

A déclare être entré en France le 19 décembre 2018.

A...B...demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision née du silence gardé pendant plus de deux mois par le garde des sceaux, ministre de la justice, sur sa demande tendant

A... a déclaré se désister de ses conclusions à fin de condamnation, il ne peut tout à la fois dans le même temps et sans se contredire, déclarer « maintenir le caractère indemnitaire de son préjudice

nominatifs.

ses déclarations sociales nominatives (DSN) et de régler les cotisations calculées sur la base desdites déclarations.

B..., demande au tribunal d’annuler la décision du 15 juillet 2024 par laquelle la directrice de la caisse d’allocations familiales du Nord a rejeté sa demande de remise de dette portant sur un indu d’

Vu l'article 16 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que le juge doit en toutes circonstances faire observer et observer lui-même le principe de la contradiction ; Attendu, que, pour déclarer

Grosse délivrée le : à : réf Arrêt en date du 05 Février 2008 prononcé sur saisine de la Cour suite à l'arrêt rendu par la Cour de Cassation le 14/09/2006, qui a cassé et annulé l'arrêt no 538

janvier 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour l'ONILAIT, dont le siège est situé 2, rue Saint-Charles à Paris Cedex 15 (75740) ; l'ONILAIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

pour l'OFFICE NATIONAL INTERPROFESSIONNEL DU LAIT ET DES PRODUITS LAITIERS (ONILAIT), dont le siège est situé 2, rue Saint-Charles à Paris Cedex 15 (75740) ; l'ONILAIT demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler

Par la présente requête, Mme C demande l'annulation de cette décision. Sur les conclusions à fin d'annulation de la notification d'un indu d'un montant de 3 482,31 euros : 2.

la déclaration ou de l'acte dans les trente jours suivant la réception d'une mise en demeure, notifiée par pli recommandé, d'avoir à le produire dans ce délai ; / b. 40 % lorsque la déclaration ou l'acte