Ile de France Nord et la désignation par le CNSF-FNCR de M.

un autre expert; qu'en refusant ainsi de prononcer la nullité de la désignation des experts D... et Niboden-Frindel ordonnée en dehors des limites du supplément d'information, l'arrêt attaqué a violé

avec son suppléant. 11.

sont désignés chaque année, pour la durée de l'année judiciaire suivante, par l'assemblée générale de la Cour ; que les mentions de l'arrêt, dont il s'évince que M.

En 2015, elle a été désignée déléguée du personnel suppléante. La demande de licenciement a été rejetée par l'inspection du travail et le ministère du travail.

Z...et A...ont été désignés en qualité de suppléants pour une durée d'un an ; qu'en exécution d'un arrêt du 26 avril 2001, ceux ci ont été remplacés par M.

commune désignés par le conseil municipal qui désigne en outre deux suppléants, lorsque la commission : (…) 3° Intervient au titre de l'aménagement foncier agricole et forestier en zone forestière

(la SELARL) pour assurer sa suppléance ; que, par lettre du 11 mai 2016, Mme X... et la SELARL ont demandé au bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau du Lot (le bâtonnier) qu'il soit mis fin à la suppléance

Par ordonnance du 24 avril 2019, le juge des référés du tribunal de grande instance de Nice a désigné Mme [N], avocat à ce barreau, pour assurer la suppléance du bâtonnier de l'ordre jusqu'à

Elle indique que la situation de l'étude n'a pu être redressée, malgré la désignation d'un notaire suppléant à compter du 25 mars 2024, choisi à la demande de la Chambre Interdépartementale des Notaires

par décret, après avis du Conseil supérieur de la magistrature et qu'en cas d'absence ou d'empêchement, le premier président désigne pour le remplacer à titre temporaire un autre président de chambre

Y...) de viol aggravé n'a pu être régulièrement effectuée par le juge désigné, lequel n'était au demeurant pas saisi d'un supplément d'information aux fins de mettre en examen M. X...

Michel GONZALEZ ; que Me Nathalie CINTRAT ancienne collaboratrice du cabinet d'avocats constitué pour la Commune du Tampon n'a pu prendre en charge le dossier ; que Mme le Bâtonnier Isabelle LAURET désignée

Beauvais, président suppléant en remplacement du président titulaire légitimement empêché, Mme Walgenwitz-Gibert, conseiller, et Mme Robert, conseiller suppléant en remplacement du conseiller titulaire

[M] et Mme [I] comme suppléants) et dans le 3ème collège, le premier candidat suppléant (M.

Il résulte de l'instruction que par un mail du 4 novembre 2021, la CGT CDC a constaté, après les avoir consulté, qu'aucun suppléant ni candidat non élu sur sa liste n'était disponible et a désigné des

Passenaud, président suppléant désigné par ordonnance de M. le premier président en date du 3 septembre 1990, MM.

Valentin Z..., décédé, lui-même désigné en qualité de suppléant de M.

B... a été désigné commissaire aux comptes suppléant de cette même société en septembre 2009 et commissaire aux comptes de la société Foncière Euris dont le directeur général, M. C..., est, avec M.

, outre son président, deux assesseurs qui seront choisis par le président de la chambre parmi les juges du ressort visé à l'article L. 13-1, qu'en cas d'impossibilité, le premier président pourra désigner