Codes de loi français

Article D323-31-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 14 > 24

La décision comporte un descriptif des tâches réparties entre les associés du fait de la pluriactivité de l'un ou de plusieurs d'entre eux.

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Préparer un chantier de route, canalisation, terrassement Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier de chantier de route, canalisation, terrassement.

Article 1

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 2

Les deux propositions de travaux obligatoires sont : 2 9° Un descriptif des travaux avec notamment la mention des caractéristiques et critères de performance des matériaux ou équipements proposés par l'auditeur, et le cas échéant la mention du type de

Article 7

La déclaration d'éligibilité d'un aéronef est soumise aux conditions suivantes : a) Le fournisseur du kit dépose auprès du ministre chargé de l'aviation une fiche descriptive de l'aéronef ; b) Le fournisseur du kit vérifie que l'aéronef répond techniquement

Article 1

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la Nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 15

ses différentes phases ; Les connaissances techniques en matière de réseaux d'équipements informatiques et de systèmes d'information. 3° L'administration communique à la commission un rapport établi par le supérieur hiérarchique du candidat et descriptif

Article 1

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles des emplois salariés d'entreprise (

Article 2

La notice descriptive de ces appareils devra être alors entièrement conforme aux dispositions de l'arrêté qui seront en vigueur à cette date.

Article 1

Pour apprécier la correspondance du ou des emplois tenus avec l'une de ces professions, l'administration se réfère au descriptif des professions de la nomenclature des professions et catégories socioprofessionnelles (PCS 2003) : CODE INTITULÉ

LEGIARTI000032234740

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Coffrer en traditionnel bois ou en éléments manuportables. 2. Réaliser des ouvrages en béton armé banchés Elinguer et manutentionner une charge. 3.

LEGIARTI000032432254

. - à l'atmosphère : bruits des machines, produit de traitement, poussières de bois, fibres d'isolant ; Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Débiter des lots de pièces d'une structure bois à partir de fiches de débit et

LEGIARTI000032432269

. - à l'atmosphère : bruits des machines, poussières de bois, produit de traitement ; Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

LEGIARTI000032368061

. - ponctualité et assiduité ; Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Effectuer les travaux courants d'entretien et d'aménagement sur des ouvrages en plâtre sec. 2.

Article Annexe 2

DONNER LIEU AU VERSEMENT D'UNE RÉMUNÉRATION SPÉCIFIQUE COMPLÉMENTAIRE 2° Organisation de réunions supplémentaires avec le conseil syndical ; 3° Réalisation de visites supplémentaires de la copropriété. 5° Publication de l'état descriptif

LEGIARTI000030377035

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Etablir des situations de travaux en fonction des paramètres des pièces contractuelles. 2.

Article D213-48-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 93 > 34

En application du plan d'actions, le descriptif détaillé des ouvrages de transport et de distribution d'eau potable défini à l'article D. 2224-5-1 du code général des collectivités territoriales est mis à jour en indiquant les secteurs ayant fait l'objet

Article Annexe

Capacités attestées et descriptif Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 2. Construire des réseaux électriques aériens Mettre en place les dispositifs de sécurité d'un chantier d'une ligne électrique. 3.

LEGIARTI000030938728

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification Assurer la mise en service des équipements thermiques des installations de climatique. 2.