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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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éance de la région, soi 1, 5 millions de francsc/M. Y
613725f5cd58014677421dbd
14 mai 2002
14 mai 2002
cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION, chambre correctionnelle, en date du 5 avril 2001, qui les a déboutés de leur demande après relaxe de Patrick Z..., Yves A... et Jacques B..., des chefs de diffamation
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6079a7e49ba5988459c4b4bd
14 mai 1979
14 mai 1979
DES CHEFS D'UNE PART D'INJURE PUBLIQUE ET COMPLICITE, D'AUTRE PART DE DIFFAMATION PUBLIQUE ET COMPLICITE ; "AUX MOTIFS QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 50 DE LA LOI DU 29 JUILLET 1881, LE MINISTERE PUBLIC
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613725a1cd5801467741f5c8
22 juin 1999
22 juin 1999
Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SOCIETE LES PRESSES BRETONNES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 16 janvier 1998, qui, sur sa plainte en diffamation
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61372593cd5801467741ee94
7 avril 1994
7 avril 1994
l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 16 avril 1992, qui, infirmant sur l'appel des parties civiles le jugement l'ayant relaxée, l'a condamnée à des réparations civiles pour diffamation
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6137262bcd580146774237c8
10 septembre 2002
10 septembre 2002
Emmanuel, - La SOCIETE PRESSE ALLIANCE, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 22 août 2001, qui, pour diffamation publique envers un particulier
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énonciation calomnieuse et violation du secret professionnelc/Mme Ségolène Z
60793b359ba5988459c3c3c7
23 décembre 1999
23 décembre 1999
publique envers des fonctionnaires publics, prétendument commis à l'encontre de Mme Joëlle X... et de M.
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énonciation calomnieuse et violation du secret professionnelc/Mme Ségolène Z
6079a87a9ba5988459c4d68d
23 décembre 1999
23 décembre 1999
publique envers des fonctionnaires publics, prétendument commis à l'encontre de Mme Joëlle Y... et de M.
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61372521cd5801467741b36f
22 octobre 1991
22 octobre 1991
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 30 mai 1990, qui, pour diffamation publique, l'a condamné à 5 000 francs d'amende et à des réparations civiles
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61372609cd580146774227a3
30 novembre 1999
30 novembre 1999
aux élections législatives, a cité directement devant le tribunal correctionnel pour diffamation publique envers un fonctionnaire public Philippe Y..., directeur de publication du mensuel "Ecoles infos
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613725aecd5801467741fbda
19 février 1998
19 février 1998
conclusions de M. l'avocat général LUCAS ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 janvier 1995, qui, pour diffamation
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6079a88d9ba5988459c4dd7c
29 juin 1965
29 juin 1965
(ROSE) ; 2° LA SOCIETE ANONYME AUX ECOUTES DU MONDE, AGISSANT EN TANT QUE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AMIENS DU 10 JUILLET 1964 QUI, DANS DES POURSUITES POUR DIFFAMATION
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6079a8089ba5988459c4ba20
22 décembre 1976
22 décembre 1976
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE ROUEN (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU 11 MARS 1976, QUI, PRONONCANT AVANT-DIRE DROIT SUR UNE EXCEPTION DE PRESCRIPTION, DANS UNE POURSUITE POUR DIFFAMATION
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ECLI:FR:CCASS:2014:CR02694
17 juin 2014
17 juin 2014
Z...et X...devant le tribunal correctionnel de Fort-de-France pour y répondre du délit de diffamation publique envers des fonctionnaires publics ; qu'en définitive, l'information étant régulière en la
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6079a8539ba5988459c4cb1a
5 juillet 1995
5 juillet 1995
CASSATION SANS RENVOI sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de Papeete, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 1993, qui l'a condamné, pour diffamation publique envers
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613725b8cd580146774200ba
22 juin 1999
22 juin 1999
- X... et autres, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 25 février 1998, qui les a condamnés, le premier pour diffamation publique envers un particulier à 10 000
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ECLI:FR:CCASS:2016:CR01645
8 mars 2016
8 mars 2016
- Mme [G] [E], partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 11e chambre, en date du 2 décembre 2015, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Mme [T] [M] des chefs de diffamation
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613725c5cd58014677420655
27 mai 1999
27 mai 1999
le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 321 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de diffamation
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613725c5cd58014677420656
27 mai 1999
27 mai 1999
le pourvoi formé par : - X..., partie civile, contre l'arrêt n° 320 de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, en date du 12 mars 1998, qui, dans la procédure suivie contre Y... du chef de diffamation
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6079a7e49ba5988459c4b494
12 juillet 1983
12 juillet 1983
CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'ANGERS (2EE CHAMBRE) EN DATE DU 22 AVRIL 1982 QUI, STATUANT COMME COUR DE RENVOI, DANS UNE POURSUITE SUIVIE CONTRE EUX DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN PARTICULIER
Source officielleCour d'Appel
6253c866bd3db21cbdd85309
27 avril 2001
27 avril 2001
publique envers un particulier; En conséquence; - Déclarer Monsieur X..., auteur des propos attaqués, coupable du délit de diffamation publique envers des particuliers, en application des dispositions
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