Codes de loi français

LEGIARTI000027729516

La durée du mandat des membres du conseil d'administration est de cinq (5) ans.

Article 9

Le conseil d'administration est composé de : 1° Huit membres titulaires et huit membres suppléants représentant les collectivités territoriales et leurs établissements publics ainsi que les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi du 9 janvier

Article R5315-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74

Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :

Article R542-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 99 > 77

L'agence se conforme, en matière de gestion financière et comptable, aux règles en usage dans les sociétés industrielles et commerciales.

Article 11

La caisse régionale de sécurité sociale est administrée par un conseil d’administration de 31 membres, désignés pour cinq ans, à savoir : Dix-huit membres élus par les représentants des travailleurs au sein des conseils d'administration des caisses primaires

Article 17

Vote Les réunions du conseil d'administration sont présidées par le président du conseil d'administration.

Article 18

La durée du mandat des membres du conseil d'administration, du conseil scientifique, du conseil des enseignants et du conseil de l'enseignement et de la vie étudiante est de quatre ans, à compter de la date de leur première réunion, à l'exception de celui

Article Annexe I

Les membres, à l'exception de ceux mentionnés aux 1°, 2°, 3° et 4° de l'article 7 ci-dessous, sont agréés par le conseil d'administration.

Article 2

Le rapporteur des points à l'ordre du jour de l'assemblée commerciale est le directeur départemental des affaires maritimes.

Article 11

Les documents préparatoires relatifs à l'ordre du jour sont adressés aux membres du conseil d'administration dans un délai de quinze jours avant la tenue du conseil au cours duquel il en est débattu.

Article 210 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 61 > 34

La rémunération prévue à l'article L. 225-45 du code de commerce allouée au titre d'un exercice aux membres du conseil d'administration ou du conseil de surveillance des sociétés anonymes est déductible de l'assiette de l'impôt sur les sociétés dans la

Article 19

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont gratuites.

Article L522-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 33 > 53

Les représentants du département constituent la majorité des membres. Le conseil d'administration comprend, en outre, un représentant du personnel avec voix consultative.

Article R1313-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 22 > 53

Les fonctions de membre du conseil d'administration sont incompatibles avec la qualité de membre du conseil scientifique, de membre du comité de suivi des autorisations de mise sur le marché et de membre du comité de déontologie et de prévention des conflits

Article D211-56

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 09 > 32

Le président du conseil d'administration est désigné par le ministre chargé des sports parmi les membres mentionnés au 5° de l'article D. 211-55, pour une durée de trois ans.

Article R322-120-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 54 > 07

En cas de révocation d'un directeur général ou de révocation collective des membres du conseil d'administration d'un organisme du réseau mentionnées aux III et IV de l'article L. 322-27-2, l'organe central désigne à titre provisoire les personnes chargées

Article R812-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 25 > 87

Le conseil scientifique est composé de seize à vingt-quatre membres ainsi répartis : a) 30 à 40 % de représentants élus des personnels.

Article R213-35

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 20 > 31

Les membres du conseil d'administration peuvent, lorsqu'ils sont empêchés, donner mandat à un membre du même collège pour les représenter, dans la limite de deux mandats par membre.

Article D113-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 31 > 30

; 19° Le président du conseil d'administration de l'Office français de la biodiversité ; 20° Le président du conseil d'administration de l'Institut national de l'information géographique et forestière ; 21° Le président du conseil d'administration de

Article R213-49-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 81 > 37

III. – La durée des mandats des membres du conseil d'administration mentionnés aux 2°, 3°, 4° et 5° du I est de six ans, sous réserve du I de l'article R. 213-49-14. Le mandat est renouvelable.