Article R5315-5 · Code du travail — CodexAI
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R5315-5
Article R5315-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 40 > 74
Code du travail
En vigueur
Depuis le 1 janvier 2017
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Texte de l'article
Afin d'assister le président du conseil d'administration et le directeur général dans la conduite de l'établissement, sont institués au sein du conseil d'administration :
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