Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants : - brevet professionnel du secteur de la production agricole ; Les candidats

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : -ARRÊTÉ du 20 novembre 2014 Art.

Article 2

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présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 3 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 "Réseau de zones humides et alluviales des Hurtières" (zone spéciale

Article 3

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arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 23 décembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 " Hauts plateaux et contreforts du Vercors oriental " (zone spéciale

Article 2

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annexée au présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 26 mars 2015 portant désignation du site Natura 2000 " vallée de la Loire entre Imphy et Decize " (zone spéciale

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 15 décembre 2015 Art.

Article 1

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 29 août 2016 Art.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 10 février 2016 Art.

Article 3

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présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 29 octobre 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Les habitats naturels de l'arrière-côte de Beaune " (zone spéciale

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : - ARRÊTÉ du 7 août 2014 Art.

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 17 avril 2014 Art.

Article 2

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présent arrêté abroge et remplace la liste des types d'habitats naturels et des espèces de faune et flore sauvages annexée à l'arrêté du 30 janvier 2014 portant désignation du site Natura 2000 " Châtaigneraies à Osmoderma eremita au sud du Mans " (zone spéciale

Article 2

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A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 mai 2009 Art.

Article 223 a-VI/01

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Les dispositions pertinentes du chapitre VI de la convention SOLAS de 1974, dans sa version actualisée (26), s'appliquent au transport de cargaisons (à l'exclusion des liquides en vrac, des gaz en vrac et des aspects du transport visés par d'autres chapitres

Article 230-3.05

—

Si le collecteur d'échappement traverse les emménagements ou la timonerie, des dispositions spéciales doivent être prises contre les risques d'incendie ou d'émanation de gaz.

Article 2

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 30 janvier 2014 Art.

Article R4314-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 64 > 56

Code du travail

n'a pas mis en œuvre les mesures correctives prescrites sur le fondement de l'article R. 4314-11, l'autorité de surveillance du marché peut, sur le fondement de l'article L. 4314-2, par arrêté, interdire, restreindre ou soumettre à des conditions spéciales

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 22 > 88

Code de commerce

Les sociétés dont les statuts contiennent la stipulation ci-dessus sont soumises, indépendamment des règles générales qui leur sont propres suivant leur forme spéciale, aux dispositions du présent chapitre.

Article R422-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 07 > 28

Code de la propriété intellectuelle

Sous réserve des dispositions de l'article 23 de l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées et de celles de la présente sous-section imposant des conditions spéciales de majorité,

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