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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
5 198 résultats pour « division en chambres »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R212-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 05 > 92
Chaque chambre connaît des affaires qui lui ont été distribuées.
Article R712-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 65 > 35
L'entité combinante est la chambre de commerce et d'industrie de région et le périmètre de combinaison intègre l'ensemble des chambres de commerce et d'industrie territoriales qui lui sont rattachées.
Article R511-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 90
Nul ne peut être à la fois membre d'une chambre d'agriculture, d'une part, d'une chambre de commerce et d'industrie territoriale ou d'une chambre de métiers et de l'artisanat de région, d'autre part.
Article R711-50
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 47 > 17
Les chambres de commerce et d'industrie de région peuvent s'adjoindre des membres associés, qui ont voix consultative et dont le nombre ne peut dépasser la moitié de celui des membres élus.
Article 2
Chaque commission se compose : D'un représentant du ministre de tutelle, président ; De six présidents de chambres désignés par le bureau de l'assemblée des présidents de chambres, dont son président ; De six représentants du personnel des chambres désignés
Article L262-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 44 > 74
Les dispositions du présent code relatives aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des magistrats composant ces juridictions sont applicables de plein droit en Nouvelle-Calédonie.
Article L272-28
Les dispositions du présent code relatives aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des magistrats composant ces juridictions sont applicables de plein droit en Polynésie française.
Article L512-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 05 > 79
La chambre territoriale rattachée à une chambre d'agriculture de région ne dispose pas de la personnalité juridique.
Article R249-39
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 66
Les décisions du président de la chambre de l'instruction ou du président de la chambre de l'application des peines sont motivées.
Article 3-1
Le membre de la délégation ou de la chambre de métiers et de l'artisanat départementale venant sur une liste immédiatement après le dernier élu membre de la chambre régionale de métiers et de l'artisanat est appelé à remplacer le membre de la chambre
Article L221-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 40 > 41
Le magistrat qui n'a pas exprimé de souhait d'affectation dans le délai prescrit est affecté de plein droit à la chambre régionale qui est compétente sur le ressort de la chambre régionale supprimée.
Article 422-190
Elle peut l'être sous la forme d'une caution personnelle et solidaire de la SCPI, de la SEF ou du GFI avec renonciation au bénéfice de discussion et de division.
Article 212-1.01
Objet et champ d'application Les dispositions de la présente division sont prises en application du décret n° 77-794 du 8 juillet 1977 modifié, relatif à l'organisation du travail à bord des navires et engins dotés de dispositifs de nature à simplifier
Article 321-1.02
Matériaux incombustibles A bord des navires de charge de jauge brute inférieure à 500, des navires de pêche de longueur inférieure à 24 mètres et des navires entrant dans le champ d'application des divisions 223 b ou 223 c, l'utilisation d'un matériau
Article 223 b-III/02
Restrictions L'article 223-7.06 de la division citée à l'article 223b-I/02 est applicable aux navires visés par la présente section sous réserve d'ajouter le paragraphe 5 suivant : "5.
Article 229-VII.05
A cette fin, il convient de se reporter à la division 410 du présent règlement.
Article 221-VII/05
Article 8
Avant d’intervenir dans la division d’un inspecteur général, le chef de brigade prend contact avec celui-ci; il reçoit ses instructions dans le cadre de la mission fixée, par le chef du service ; il répartit les tâches entre les membres de la brigade
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 17 > 31
Le service de l'environnement industriel est constitué par : a) Les divisions : - chimie et pétrole ; - industries minérales et explosifs ; - activités agricoles et agro-alimentaires ; - fibres, textiles, bois et branches connexes ; - juridique (qui assure
Article R431-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 92 > 18
Le premier président, ou, à défaut, le président de chambre qui le supplée, désigne par ordonnance, en application de l'article L. 431-8, le conseiller appelé à remplacer un membre empêché d'une chambre mixte ou de l'assemblée plénière.
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