Codes de loi français

Article 38

Elle est chargée des relations avec les associations de personnels. Les activités relatives à l'action sanitaire et sociale strictement dédiée aux personnels de l'administration centrale lui sont rattachées.

Article D4111-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 67 > 17

parmi les personnels enseignants titulaires de médecine générale régis par le décret n° 2008-744 du 28 juillet 2008 portant dispositions relatives aux personnels enseignants des universités, titulaires et non titulaires de médecine générale ou parmi

Article 2

composition de chaque comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail de proximité est fixée comme suit : - le directeur régional ou le directeur de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale ou son représentant ; b) Représentants du personnel

Article 3

La commission consultative paritaire comprend six représentants de l'administration et six représentants du personnel, et un nombre égal de membres suppléants.

Article 29

Pour l'application de l'article 28, les organismes d'assurance maladie reçoivent de l'Etat ou des départements les données à caractère personnel nécessaires et mettent en oeuvre, dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative

Article ANNEXE

Personnels impliqués dans la politique de la ville et exerçant leurs activités majoritairement à titre principal dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville : Fonctions opérationnelles exercées à titre principal dans un quartier prioritaire

Article 7

Les représentants du personnel, titulaires et suppléants, au sein du comité sont désignés librement par les organisations syndicales les plus représentatives du personnel au moment où se fait la désignation, dans les conditions définies par

Article 145-1

Le secrétaire général de l'AMF désigne les membres de son personnel, spécialisés dans le traitement des signalements des manquements mentionnés à l'article L. 634-1 du code monétaire et financier, chargés notamment de la réception et du suivi des signalements

Article R114-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 04 > 61

Toutefois, leurs frais de déplacement sont pris en charge dans les conditions prévues par la réglementation applicable aux personnels civils de l'Etat et par la réglementation applicable aux personnels des collectivités locales s'agissant des membres

Article R412-43-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 27 > 61

Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel motorisés de pousser ou tracter une charge ou un véhicule. Il est interdit aux conducteurs d'engins de déplacement personnel de se faire remorquer par un véhicule.

Article 5

OCDAM est invalidé par le ministre de la défense ( directeur du personnel de la marine) sur demande de l'amiral commandant l'aéronautique navale (ALAVIA).

Article L4162-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 52

Lorsque le titulaire du compte personnel de prévention de la pénibilité décide de mobiliser tout ou partie des points inscrits sur le compte pour l'utilisation mentionnée au 1° du I de l'article L. 4162-4, ces points sont convertis en euros pour abonder

Article 46

Les rapports entre les avocats et leur personnel sont régis par la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats et ses avenants, quel que soit le mode d'exercice de la profession d'avocat.

Article 6

Les personnels chargés de fonctions d'encadrement, les personnels chargés de fonction de conception bénéficiant d'une large autonomie dans l'organisation de leur travail et les personnels chargés de fonctions de conception et soumis à de fréquents déplacements

Article 112

au regard de la protection des données à caractère personnel, il avise la Commission nationale de l'informatique et des libertés des catégories de transferts relevant de ce fondement.

Article 1

La représentation des communes et des établissements publics communaux et intercommunaux au conseil d'administration du centre de formation des personnels communaux institué par l'article 508-5 du code de l'administration communale est assurée ainsi qu'il

Article 3

-le chargé de prévention de l'organisme concerné ; -des membres représentant le personnel militaire de la gendarmerie nationale, à raison de : Les représentants titulaires du personnel militaire sont désignés pour une durée de quatre ans par tirage au

Article 2

et les directeurs des établissements publics d'enseignement supérieur dont la liste est fixée à l'article 3 du présent arrêté reçoivent délégation des pouvoirs du ministre chargé de l'enseignement supérieur pour le recrutement et la gestion des personnels

Article ANNEXE

ANNEXE I Liste des emplois du personnel scientifique prévus à l'article 9 de la convention 1. Musées : Conservateur en chef de musée ; Conservateur de musée de 1re classe ; Conservateur de musée de 2e classe. 2.