Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de M.

[O] faisait valoir dans ses écritures (page 3) qu'il n'avait toujours pas été interrogé sur le fond du dossier depuis son placement en détention provisoire il y a plus de treize mois, que le dossier n'avait

Le dossier a été communiqué au procureur général.

de l'instruction est essentielle aux droits des parties et doit être observée à peine de nullité de l'arrêt à intervenir ; qu'il résulte de la plainte avec constitution de partie civile figurant au dossier

[F] et fondée sur le caractère incomplet du dossier mis à sa disposition, l'arrêt attaqué énonce que le dossier présenté au greffe de la chambre de l'instruction ne contient pas les pièces relatives au

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 02 novembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur général de La Poste à sa demande de consultation de son dossier

Le 23 mai 2007, la direction de la société SFR a remis aux élus des comités d'établissement de [Localité 6], [Localité 9] et [Localité 10] un dossier d'information sur ce projet présenté comme l'expression

médical et la remise sous astreinte de son dossier médical.

procédure pénale ; Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur le moyen de cassation pris de ce que, la chambre d'accusation s'étant déclarée incompétente et ayant ordonné la communication du dossier

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 197 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce qu'il ne résulte d'aucune pièce du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

qu'un client souhaiterait lui confier ou à se dessaisir de dossiers dont il est déjà saisi et porte ainsi atteinte à la liberté de choix par les clients de leur avocat ; qu'en interdisant pourtant à M

de suivi de grossesse - dossier obstétrical et d'accouchement - compte-rendu opératoire de sa césarienne - dossier de suites de couches 2) en ce qui concerne sa fille, X : - dossier de suivi de l'enfant

Attendu que, pour annuler l'ordonnance entreprise, l'arrêt attaqué énonce notamment que le débat contradictoire s'est tenu le 16 janvier en l'absence de l'avocat, qu'il ne résulte pas des pièces du dossier

Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier que la CPAM a informé la société Adia par lettre recommandée datée du 12 décembre 2006 que l'instruction du dossier par ses services étaient terminée et qu'une

"en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats (p. 6 in fine) qu'après la clôture des débats et sur ordre du président, un document versé aux débats par le ministère public a été intégré dans le dossier

chiffrable par les éléments qu'elle comporte ; qu'en l'espèce, hormis le nombre de jours sollicité par la salariée qui, par déduction, pouvait résulter de la lettre de l'employeur, aucun élément du dossier

elles ; que la Cour a déjà statué sur leur confusion en disant qu'elle ne devrait pas avoir lieu ; qu'il convient donc de déclarer la requête en confusion irrecevable ; "alors que ne figurent au dossier