Codes de loi français

Article 12

de la durée de l'échelon :---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté acquise: :1er:1er: Ancienneté

Article Annexe II : Tableau n° 25

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 74 > 63

A2. - 35 ans (sous réserve d'une durée minimale d'exposition de 5 ans) A3. - Sclérodermie systémique progressive.

Article 324-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 77 > 88

Ces interdictions d'exercice peuvent être prononcées cumulativement ; 2° L'interdiction de détenir ou de porter, pour une durée de cinq ans au plus, une arme soumise à autorisation ; 3° L'interdiction, pour une durée de cinq ans au plus, d'émettre des

Article 15

Cette variation est appréciée sur la moyenne algébrique des taux de rendement moyens de deux emprunts d'Etat de maturité proche, respectivement de cinq ans et quinze ans, dont les références sont communiquées pour chaque année civile avant le 1er novembre

Article 13

de dix ans de grade ; 3° Les professeurs en chef de 2e classe qui ont au moins quatre ans de grade, qui se trouvent au 31 décembre de l'année précédant celle de leur promotion éventuelle à plus de trois ans de la limite d'âge du grade de professeur

Article 14

I - Les agents non titulaires à temps plein exerçant des fonctions dans un office d'habitations à loyer modéré ont droit, pendant les trois premières années de présence dans l'office, et jusqu'à ce qu'ils atteignent l'âge de vingt ans révolus, à un congé

Article 8

des travaux divisionnaire Moyenne Minimale 7e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 6e 3 ans 6 mois 2 ans 9 mois 5e 3 ans 2 ans 3 mois 4e 3 ans 2 ans 3 mois 3e 3 ans 2 ans 3 mois 2e 2

Article 3

En cas de préavis non exécuté et non payé, le terme de la période de référence affiliation est la veille du jour où le préavis aurait pris effet. § 1er bis - Par dérogation au §1er du présent article 3, la durée d’affiliation requise, sur la période de

Article 6

L'ancienneté dans le grade d'origine correspond, dans la limite de trente-deux ans, au temps nécessaire pour parvenir à l'échelon occupé par l'intéressé, augmenté de l'ancienneté acquise dans cet échelon.

Article 2

DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 14e 874 13e 3 ans 834 12e 3 ans 795 11e 3 ans 755 GROUPE I ÉCHELONS PROVISOIRES DURÉE DANS L'ÉCHELON INDICES BRUTS 1er niveau 5e 2 ans 693 4e 2 ans

Article R112-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 77 > 02

I. – Les conditions d'âge exigées au 2° de l'article R. 112-2 sont les suivantes : 1° Forces françaises libres : a) Age minimum : dix-sept ans accomplis ; b) Age maximum : celui fixé, suivant le grade, par le tableau annexé à l'ordonnance n° 23 du 13

Article Annexe 9

: ECHELONS : DUREE MAXIMUM : DUREE MINIMUM : :----------------:---------------------:---------------------: : 1er échelon : 2 ans 6 mois : 2 ans.

Article 11

La durée moyenne et la durée minimale du temps passé dans chacun des échelons du grade d'inspecteur sont fixées ainsi qu'il suit : ÉCHELONS DURÉE Moyenne Minimale 11e échelon 4 ans 3 ans 10e échelon 3 ans 2 ans 3 mois

Article R914-99-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 35 > 04

de placement des actifs représentatifs de la réserve de financement prévue à l'article R. 914-99-5.

Article 19

Peuvent être nommés au grade d'attaché principal après inscription sur un tableau d'avancement dans la limite fixée à l'alinéa suivant : 1° Après un examen professionnel organisé par les centres de gestion, les attachés qui justifient au 1er janvier

Article ANNEXE ART. 10

: ECHELONS : DUREE MINIMALE : DUREE MOYENNE : DUREE MAXIMALE : :-------------:----------------:---------------:----------------: : 9è échelon : 3 ans 6 mois. : 4 ans. : 4 ans 6 mois. : : 8è échelon : 2 ans 6 mois. : 3 ans.

Article ANNEXE 18

: 13 ans

Article Annexe I

ans 4 ans 3 ans 18 mois Autre présentation au public que celle définie au (4) (avec spectacles itinérants) 5 ans 4 ans 3 ans 18 mois Vente, transit, location 3 ans 1 an (5) 6 mois (7) 2 mois Soins de la

Article 6

Pour les sapeurs-pompiers volontaires non-officiers, il détermine également la durée des formations aux activités, opérationnelles ou d'encadrement, dans la limite prévue par les référentiels nationaux.

Article 5

10e échelon 1er Moitié de l'ancienneté acquise majorée d'un an 11e échelon 2e Ancienneté acquise dans la limite de quatre ans " Art. 10 ter. - Le grade d'agent technique principal de 1re classe comporte trois échelons.