-Liste des services les plus représentatifs rattachés à un compte de paiement : 1° Abonnement à des services de banque à distance (internet, téléphone fixe, SMS, etc.) : ensemble de services rendus par la banque disposant ou non d'agence ou de lieu d'accueil

LEGIARTI000028182007

—

L'opérateur établit un catalogue de prix pour le service téléphonique et les services complémentaires.

Article 3

—

d'identité, adresse de la résidence principale et des autres résidences, profession, employeur ; - au titre de l'identification et de l'activité des personnes morales impliquées ou soupçonnées de fraude : raison sociale, n° SIRET, adresse, numéros de téléphone

Article 3

—

Ces informations comportent au moins les nom, prénom, numéro de téléphone et d'adresse électronique de cette personne ; c) La procédure de traitement des demandes d'accès et de rectification des données transmises.

Article ANNEXE

—

.) ; Responsable de la gestion dans les établissements publics locaux et nationaux d'enseignement technique agricole (lycées, lycées professionnels) ; Chef de bureau en administration centrale ; Chef de standard téléphonique en administration centrale

Article 52-1

—

-Les zones inscrites sur la liste mentionnée au II du présent article sont couvertes en services de téléphonie mobile de deuxième génération, dans les conditions prévues à l'article 52, avant le 31 décembre 2016, et au plus tard six mois après la mise

Article Annexe

—

Identité de l'importateur : - nom de la société ; - numéro de SIREN de la société ; - adresse de la société ; - téléphone et télécopie de la société ; - adresse électronique de la société (si disponible) ; - nom des personnes chargées du suivi de la demande

Article Annexe VII

—

motivant la demande Madame, Monsieur Nom : Nom d'usage : Prénom (s) : (au complet dans l'ordre de l'état civil) Né (e) le : A : Nationalité : Adresse complète : Numéro : Extension : Nom de la voie : Code postal : Localité : Pays : N° de téléphone

Article 2

—

certificat d'immatriculation du véhicule : - personne physique : nom, nom d'usage, prénom, sexe, date et lieu de naissance ; - personne morale : raison sociale, n° SIREN et/ou n° SIRET ; - adresse du titulaire du certificat d'immatriculation ; - numéro de téléphone

Article 26

—

dangereuses, et notamment du biogaz ; ― les modalités de mise en œuvre des dispositifs d'isolement du réseau de collecte, prévues à l'article 39 ; ― les moyens d'extinction à utiliser en cas d'incendie ; ― la procédure d'alerte avec les numéros de téléphone

Article 2

—

épreuve, afin de mettre le (la) candidat(e) en situation professionnelle et est destinée à vérifier son aptitude à accueillir le public, à classer les documents, à présenter les éléments d'un dossier, à recevoir et à restituer des communications téléphoniques

Article 7

—

Développement d'un nouveau service d'accueil : orientation du courrier reçu par la direction et des appels téléphoniques. La section des affaires internationales (S.A.I.)

Article R448-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 35 > 07

Code de l'énergie

L'information mentionnée à l'article R. 448-9 doit comprendre : 1° L'identité de la personne morale organisatrice de l'opération d'autoconsommation collective ; 2° Les coordonnées téléphoniques et électroniques de la personne morale organisatrice ;

Article R5311-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 31 > 67

Code du travail

Les délibérations du comité sont adoptées à la majorité des suffrages exprimés par les membres présents ou représentés ayant voix délibérative, y compris les membres prenant part aux débats soit au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle,

Article L335-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 25 > 91

Code de la propriété intellectuelle

Lorsque ce service est acheté selon des offres commerciales composites incluant d'autres types de services, tels que services de téléphonie ou de télévision, les décisions de suspension ne s'appliquent pas à ces services.

Article L224-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 84

Code pénitentiaire

Les modalités et les horaires d'accès aux dispositifs de correspondance téléphonique font l'objet de restrictions prévues par voie réglementaire garantissant à chaque personne détenue un accès à ces dispositifs pendant au moins deux heures, au moins deux

Article 706-88-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 86 > 54

Code de procédure pénale

S'il n'a pas été fait droit à la demande de la personne gardée à vue de faire prévenir, par téléphone, une personne avec laquelle elle vit habituellement ou l'un de ses parents en ligne directe, l'un de ses frères et soeurs ou son employeur, de la mesure

Article D98-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 01 > 59

Code des postes et des communications électroniques

. – Le service de traduction simultanée écrite et visuelle est proposé via une offre de téléphonie fixe ou mobile incluant un accès internet à des débits permettant la fourniture de ce service sans surcoût par rapport à une offre abordable et dans le

Article D654-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 33 > 67

Code rural (nouveau)

Ses membres peuvent participer aux débats au moyen d'une conférence téléphonique ou audiovisuelle, à l'exception d'au moins une fois par an. Elles expertisent les informations mentionnées au I de l'article D. 654-24.

Article Annexe Ia

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Démarche qualité en restauration TABLEAU DE DÉTAIL DES ACTIVITÉS PÔLE D'ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES n° 1 : COMMUNICATION, DÉMARCHE COMMERCIALE ET RELATION CLIENTÈLE Tâches : - Gestion des réservations individuelles et de groupe (accueil téléphonique

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