Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.

Article 3

—

Le directeur de l'institut fixe par décision le calendrier électoral, le lieu et les modalités d'organisation matérielle des élections et établit la liste électorale.

Article 15

—

Les modalités de recours contre les élections s'exercent dans les conditions prévues aux articles D. 719-38 à D. 719-40 du code de l'éducation.

Article 6

—

Le présent arrêté s'applique en vue des élections intervenant en 2018 pour le renouvellement général des instances représentatives du personnel de la fonction publique.

Article Annexe 7-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 93 > 19

Code de commerce

ÉLECTION DES DÉLÉGUÉS CONSULAIRES Vous pouvez consulter les clichés dans le JO n° 244 du 20/10/2010 texte numéro 8

Article L4125-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 89

Code de la santé publique

Les élections aux conseils et aux chambres disciplinaires peuvent être déférées au tribunal administratif dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Article L4411-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 05 > 94

Code de la santé publique

Les élections aux conseils des ordres de Mayotte peuvent être déférées au tribunal administratif dans le ressort duquel se trouve le siège du conseil.

Article 9

—

Il est également procédé à des élections pour la mise en place d'un comité social et économique central. VII.

Article 4

—

I. - Chaque agent a la possibilité de consulter sur l'intranet de la direction générale des finances publiques les informations qui le concernent visées au I de l'article 3.

Article 7

—

Lorsqu'un agent quitte les cadres, cette indemnité lui est servie au prorata du temps de présence accompli depuis l'échéance précédente.

Article 3

—

A la direction des services de la navigation aérienne (DSNA) : 1. A l'échelon central : - adjoint au chef du département des dépenses et recettes hors redevances de la sous-direction des finances (SDFI/D). 2.

Article 27

—

Les élections ont lieu au scrutin secret de liste à un tour avec panachage. En cas d'égalité des suffrages, le candidat le plus âgé est élu.

Article 2

—

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 38

—

Ils prennent leurs fonctions le 1er janvier suivant leur élection.

Article 2

—

Les élections se déroulent du 20 octobre 2023, date d'ouverture du scrutin, au 14 novembre 2023 à minuit, date de clôture du scrutin.

Article 11

—

La date des élections est fixée par le président du conseil d'administration de La Poste. La durée du mandat des instances est réduite ou prorogée en conséquence.

Article 5

—

Les candidatures doivent être déposées auprès du directeur général de Cemagref quinze jours au moins avant la date fixée pour les élections.

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