que c'est en conséquence à raison que les premiers juges ont retenu qu'était en l'espèce applicable, non le contrat-type de transport public routier de marchandises, mais l'article

ACCEPTA CETTE POLLICITATION SE REFERAIT, TOUT A LA FOIS, A LA " CMR ", C'EST A DIRE A LA " CONVENTION RELATIVE AU CONTRAT DE TRANSPORT INTERNATIONAL DE MARCHANDISES PAR ROUTE ", ET A LA " CONVENTION AOESB

Olivier X... a été engagé à compter du 2 avril 2007 en qualité de conducteur routier par la société de transports Y... , qui a pour activité le transport de marchandises.

sur le navire " Diana " à Marseille et l'a débarqué à Tartous en Syrie, qu'il a été ensuite remis à un transporteur routier qui l'a acheminé jusqu'à Bassora (Irak), que ce matériel a été livré à l'acquéreur

contrat de transport routier conclu avec la société Al Muna et, d'autre part, que les marchandises ont été entreposées dans les locaux de la société RJA avant leur prise en charge par la société Al Muna

TRIBUNAL DE COMMERCE DE ARRAS JUGEMENT DU 01/04/2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU qu'à la date du 19/03/2026, l'entreprise ci-après nommée : SAS TRANSPORT CM [Adresse 1] Activité : Transporteur public routier

Le transport routier, l'entreposage et l'affrètement de marchandises et tous services et activités connexes et complémentaires.

[Adresse 1] Activité : Travaux publics, terrassement, transports routiers, service de transports de marchandises, location de véhicules pour le transport routier de marchandises (plus de 3.5 tonnes), garage

[F] SARL – [Adresse 1] Activité : Le transport routier de marchandises et/ou de loueur de véhicules avec chauffeur destinés au transport de marchandises, le stockage, la manutention de toutes marchandises

voyageurs ou de marchandises par route effectués : (..) par les entreprises établies dans la Principauté lorsque ces transports intéressent le territoire français () ".

voyageurs ou de marchandises par route effectués : (..) par les entreprises établies dans la Principauté lorsque ces transports intéressent le territoire français () ".

, de la livraison et du stockage de marchandises ; Transport de marchandises ; transport pour particuliers ; transport de produits dangereux ; emballage et entreposage de marchandises ; stockage ; service

QU'AUX TERMES DE L'ARTICLE 30 DU DECRET DU 14 NOVEMBRE 1949 RELATIF A LA COORDINATION ET A L'HARMONISATION DES TRANSPORTS FERROVIAIRES ET ROUTIERS, DANS SA REDACTION ANTERIEURE AU DECRET DU 15 JUIN 1963

publics routiers de marchandise ; que l'obligation pesant sur le transporteur consiste à acheminer la marchandise à destination en bon état ; qu'il s'agit d'une obligation de résultat dont le transporteur

sont régies par l'une ou l'autre des conventions collectives possibles, soit celle des transports routiers, soit celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (interurbain),

sont régies par l'une ou l'autre des conventions collectives possibles, soit celle des transports routiers, soit celle des transports routiers et des activités auxiliaires de transport (interurbain),

, DE PARIS, SE TROUVAIT EN RELATIONS D'AFFAIRES SUIVIES AVEC UNE AUTRE ENTREPRISE S'OCCUPANT AUSSI DE TRANSPORTS, LA SOCIETE DARFEUILLE, DE SAIL-SOUS-COUZAN (LOIRE) ; QUE CELLE-CI CONFIAIT HABITUELLEMENT

n'excédant pas 3,5 tonnes de PMA ; le transport de marchandises pour le compte d'autrui ; la location de matériels de transports routiers ; les prestations de services se rapportant aux opérations de

applicables à l'ensemble des entreprises de transports de marchandises en provenance ou à destination de I'entreprise d'accueil et en particulier à I'ensemble des conducteurs routiers concourant, sur

public routier de marchandise et prononcé sa radiation du registre électronique national des entreprises de transport par route ; 2°) d’enjoindre au préfet de la Martinique de rétablir provisoirement