de cassation, pris de la violation des articles 121-7 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Michel Y... coupable

l'épouse de Victor Y... était totalement capable de le guider et le conseiller dans ses choix ; sur les plaintes avec constitution de partie civile des ayants droit Y... et de la fondation : les plaintes

violation des articles 437-3° de la loi du 24 juillet 1966, 388 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motif et manque de base légale, " en ce que la cour d'appel a déclaré Y... coupable

Odette, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LIMOGES, chambre correctionnelle, en date du 17 décembre 2004, qui, pour violences aggravées, l'a condamnée à 2 mois d'emprisonnement avec sursis

, 459 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse aux conclusions, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt partiellement confirmatif attaqué a déclaré Gérard X... coupable

des impôts, 227 du Livre des procédures fiscales, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné Martine Y..., déclarée coupable

lui-même excessives, excipant d'un "devoir moral" de la société dont on sait qu'il a fait agir le conseil de surveillance généralement tenu à son domicile personnel, en sa présence, présidé par son épouse

qu'en l'état, Patrice X... ne peut donc justifier de la propriété exclusive sur les meubles et bijoux revendiqués et qui constitueraient l'objet du vol ; qu'ainsi, Sylvie Y... n'a donc pu se rendre coupable

anciens du Code pénal, 314-1 et 314-10 du nouveau Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré le prévenu coupable

Le moyen critique l'arrêt attaqué en ce qu'il a déclaré Mme [H], épouse [Y], et M.

Y..., coupable des faits visés à la prévention et a statué sur les actions publique, fiscale et civile ; "aux motifs que, concernant l'altération grave du discernement du prévenu à l'époque des faits

[I] [R], Mme [O] [D], épouse [R], M.

47, 222-48 et 222-48-1 du Code pénal, 2, 381, 427, 485, 512, 519, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Yves X... coupable

l'ordonnance du 2 novembre 1945, 497 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a conformé le jugement qui a déclaré Gérald Z... coupable

Béatrice, épouse X..., - X...

Estimant que la société France Expertise Comptable avait commis une faute dans l'établissement des comptes prévisionnels, par acte en date du 17 juillet 2013, Monsieur [R] [J], Madame [V] [K], épouse,

unique de cassation, pris de la violation de l'article 349 du Code de procédure pénale ; "en ce que il a été répondu par l'affirmative à la question n° 3, ainsi formulée : " l'accusée Martine Y..., épouse

de violences sur son épouse, personne vulnérable en raison de son état de grossesse, violences n'ayant pas entraîné d'incapacité de travail supérieure à huit jours, et l'a condamné à une peine d'amende