Codes de loi français

Article Annexe 1

MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉVU À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ, À REMPLIR CONJOINTEMENT PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ QUI S'ENGAGENT MUTUELLEMENT À APPLIQUER UN PROTOCOLE M/Mme/Mlle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité et M/

Article R526-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 36 > 47

dans des conditions prévues par arrêté conjoint du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre chargé de l'économie, ainsi que l'objet de l'activité professionnelle à laquelle le patrimoine est affecté et la dénomination incorporant le nom

LEGIARTI000027200761

SUBSTANCE, SUBSTANCE, DÉSIGNATION NOMBRE D'UNITÉS NUMÉRO DE LOT DATE DE PÉREMPTION PHARMACIEN GÉRANT DÉSIGNÉ PAR LES SECTIONS H OU E PHARMACIEN GÉRANT DE LA PUI Nom :

Article R951-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 98 > 02

Les présidents des universités et les présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur ont compétence pour présenter les mémoires et observations en défense au nom de l'Etat devant les tribunaux administratifs et les

Article R6222-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 77 > 12

Le contrat d'apprentissage précise : 1° Les nom et prénom de l'employeur ou la dénomination de l'entreprise ; 2° L'effectif de l'entreprise, au sens de l'article L. 130-1 du code de la sécurité sociale ; 3° Le diplôme ou le titre préparé par l'apprenti

Article R5122-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 30

désignés et habilités par l'autorité responsable de ces services sont destinataires, dans des conditions assurant la confidentialité et l'intégrité des données transmises, de tout ou partie des données mentionnées à l'article R. 5122-21, à l'exception du nom

Article D1132-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 65 > 72

Le secrétaire général de la défense et de la sécurité nationale peut signer, au nom du Premier ministre et par délégation, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires mentionnées à la présente section.

Article 2

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes : - identité de la personne hospitalisée sans consentement (nom, prénom, date et lieu de naissance, profession, adresse) ; - identité de la personne ayant demandé l'hospitalisation

Article ANNEXE

Nom de famille Nom marital Prénoms Grade actuel Discipline actuelle Section du C. N. U. n° Sous-section du C. N.

Article R245 A-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 55 > 95

Les échantillons prélevés sont mis sous scellés et revêtus d'une étiquette d'identification portant les mentions suivantes : 1° Quand le prélèvement n'est pas effectué dans les locaux de l'administration, les nom, prénom ou raison sociale et adresse

Article 251-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 26 > 68

Les bulletins de vote doivent comporter autant de noms de candidats aux fonctions de délégués titulaires et aux fonctions de délégués suppléants de la surface qu'il y a de sièges à pourvoir.

Article L135 ZE

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 81 > 47

de finances rectificative pour 2015 peuvent obtenir des services de la direction générale des finances publiques, sans que le secret professionnel puisse leur être opposé, les renseignements relatifs à l'état civil des débiteurs, à leur domicile, aux nom

LEGIARTI000047357030

Nom du navire : Introduction OPÉRATIONS CONCERNANT LA TRANCHE DES MACHINES, LA CARGAISON ET LE BALLAST

Article Annexe II

EN-TÊTE DE L'INSTALLATEUR Nous soussignés (nom, qualité) certifions que l'outil : Date et signature

Article Annexe II

RUBRIQUES DU DOSSIER DE RECONNAISSANCE DES ACQUIS DE SON EXPÉRIENCE PROFESSIONNELLE (RAEP) Nom :

Article Annexe I

FORMULAIRE DE DEMANDE D'AUTORISATION DE PÊCHE SPORTIVE ET DE LOISIR DU THON ROUGE Nom :

Article Annexe 27

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance. 2. Origine et destination. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...

Article 2

-Le document présenté comporte obligatoirement les indications suivantes : a) Date de l'expédition ou de l'enlèvement ; b) Nom et adresse de l'entreprise qui effectue le transport ; c) Nom et adresse de l'expéditeur s'il est différent de l'entreprise

Article Annexe 27 bis

Nom scientifique et nom commun, pays d'origine et de provenance. 2. Origine et destination. Les animaux visés ci-dessus sont expédiés de ...