Texte de l'article
MODÈLE DE DÉCLARATION PRÉVU À L'ARTICLE 2 DU PRÉSENT ARRÊTÉ, À REMPLIR CONJOINTEMENT PAR LES PROFESSIONNELS DE SANTÉ QUI S'ENGAGENT MUTUELLEMENT À APPLIQUER UN PROTOCOLE
M/Mme/Mlle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité et M/Mme/Melle Prénoms Noms exerçant la profession de né(e) le, à nationalité manifestent par la présente leur volonté de s'engager mutuellement sur le protocole de coopération relatif à qui est joint en annexe. Fait à, Date