figurait sur ladite demande ; qu'ainsi, le moyen tiré de l'irrégularité de la demande de permis de construire n'est pas fondé ; Considérant que si les requérants soutiennent que la construction d'un escalier

[Localité 5] ; Dire que la société AGENCE IMMOBILIERE MOZART, en raison de ce non-respect, est responsable du préjudice causé à Monsieur [R] [C] et Madame [K] [P] épouse [C] en raison du vol par escalade

[N] était occupé à changer les ampoules dans les escaliers.

- lieu de l'accident : Lieu de travail habituel- entre le 5ème et le 6ème étage - circonstances de l'accident: lors d'une évacuation incendie, Mme [J] [I] a quitté le bâtiment en descendant les escaliers

lorsque les ouvrages sont exécutés et les éléments d'équipement indispensables à l'utilisation de l'immeuble conformément à sa destination sont installés et que la nature des désordres affectant l'escalier

. - Chantal Y... des locaux à usage professionnel et s'est engagée à permettre l'accès des locaux par un ascenseur et un escalier latéral ; que, soutenant que cette obligation demeurait inexécutée, la

de gardiennage, que les frais d'entretien des parties communes dites à usage d'habitation lui incombent également, certains des lots lui appartenant étant desservis par des entrées ouvrant dans les escaliers

remise des lieux en leur état initial ; que la cour d'appel ayant, par arrêt du 27 février 1992, tranché divers autres points litigieux, a, pour ce qui concerne les travaux portant sur la création d'un escalier

Mme [D] a entrepris des travaux d'installation d'une porte-fenêtre permettant d'accéder à la cour par un nouvel escalier, en remplacement d'une ancienne fenêtre à « verre opaque ». 4.

attaquée, rendue par le premier président d'une cour d'appel (Paris, 4 décembre 2018, n° RG 17/00046), la société La Bohême du tertre, la société Etablissement de spectacles cabarets attractions dancing (Escad

changée en "Tulip", ainsi que le navire Cyclades, appartenant à la société Thalassa shipping; que la société Agence maritime rochelaise (AMR) a été l'agent consignataire de chacun des navires lors de son escale

stipulées dans leurs contrats d'assurance multirisque habitation, garantissant le vol et obligeant l'assuré, lorsque le vol n'a pas eu lieu par effraction, à faire la preuve de ce qu'il a été commis par escalade

terminée par une ordonnance de non-lieu ; qu'il est certain que l'état d'ivresse avancé dans lequel se trouvait Laurent X... a contribué à abolir son discernement au point de le faire pénétrer par escalade

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

A cette fin, elle institue et organise une procédure d'escalade, de conciliation et d'arbitrage entre assureurs.

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TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES JUGEMENT DU 3 AVRIL 2025 AFFAIRE RG 2024001666 ENTRE : La société RELIEF ESCALADE - SARL, dont le siège social est situé [Adresse 1] Demanderesse à l'injonction Défenderesse