Codes de loi français

Article 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 86 > 10

Un stockage à rez-de-chaussée ou en sous-sol ne peut être réalisé qu'en : Récipients fermés transportables ; Réservoirs fermés métalliques de type "léger" ; Réservoirs fermés métalliques à simple paroi de type "ordinaire" ; Réservoirs en béton ; Réservoirs

Article R 1

Les dispositions du présent chapitre sont applicables aux établissements d'enseignement public et d'enseignement privé dans lesquels l'effectif des élèves reçus est susceptible d'atteindre l'un des chiffres suivants : - 100 en étage et au sous-sol ;

Article S 6

Ces établissements ne doivent comprendre au maximum qu'un seul étage de sous-sol accessible au public ; son point le plus bas doit être au plus à 6 mètres au-dessous du niveau moyen des seuils extérieurs, à moins de dérogation spéciale accordée par la

Article 4.4

. - 2 % si la superficie à désenfumer est inférieure à 1 600 m 2 2 En exploitation normale, le réarmement (fermeture) doit être possible depuis le sol du local ou depuis la zone de désenfumage ou la cellule à désenfumer dans le cas de local divisé en

Article 6

Les travaux d'isolation thermique des planchers bas sur sous-sol, sur vide sanitaire ou sur passage ouvert, mettent en œuvre un procédé d'isolation comportant un ou des matériaux d'isolation thermique dont la résistance thermique totale R, supérieure

Article R141-38-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 85 > 44

-Les défrichements, fouilles, extractions de matériaux, emprises, exhaussements du sol ou dépôts mentionnés au premier alinéa de l'article R. 141-14 peuvent être admis dans le périmètre d'une forêt de protection, sous réserve de l'obtention d'une autorisation

Article U 59

. - Les équipements et les appareils électriques fixes doivent être placés à une hauteur, par rapport au sol, égale ou supérieure à 1,60 mètre.

Article 2

Aire de présentation : projection au sol du volume nécessaire à la présentation en vol.

Article 1

La durée des études à l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest est de cinq années.

Article 12

Le déroulement des études, les dispositifs et modalités d'évaluation des élèves sont précisés dans le livret de l'élève.

Article 2

Les études en vue du doctorat d'Etat en chirurgie dentaire durent cinq années.

Article 2

Le corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques comprend :

Article 2

Pour l'élection des représentants du personnel au conseil des études, il est institué deux collèges :

Article 3

Le secrétariat de la commission est assuré par la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques.

Article 5

procédures de contrôle et de surveillance, tout au long de la vie de l'installation ; – en tant que de besoin, les mesures de prévention de la détérioration de la qualité de l'eau et de prévention ou de réduction au minimum de la pollution de l'air et du sol

Article R523-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 11

Entrent dans le champ de l'article R. 523-1 : 1° Lorsqu'ils sont réalisés dans les zones prévues à l'article R. 523-6 et portent, le cas échéant, sur des emprises au sol supérieures à un seuil défini par l'arrêté de zonage, les travaux dont la réalisation

Article Annexe IIIb

en courbe (slalom, virage en S) en marche avant et arrière Circuler chargé en marche avant et arrière en ligne droite Circuler chargé en marche avant et arrière en courbe Circuler avec maîtrise sur différents types et configurations de sol

Article 10

université concernée par les dispositions transitoires prévues aux articles 8 et 9, les ministres chargés de l'enseignement supérieur et de la santé fixent par arrêté le nombre de places attribuées au titre, d'une part, de la première année commune aux études

Article 1

Il ne peut être alloué plus de vingt vacations par étude. Ce nombre peut être porté à quarante pour 25 % des études. Le montant annuel des vacations allouées à un même bénéficiaire ne peut excéder la somme de 5. 100 F pour l'ensemble de ses travaux.