assurances (la MAAF) au titre de la garantie décennale et de l'assurance de responsabilité civile, a été chargée de la réalisation des fondations de chacune des constructions, après réalisation d'une étude

époux X... ont obtenu en référé la condamnation de leur assureur, la compagnie GAN, à leur verser une provision à valoir sur la réparation des dommages causés, incluant le remboursement des frais d'études

X..., directeur régional et quatre autres des cinq employés de l'agence de Clermont-Ferrand de la société Géoexperts, exerçant une activité de bureau d'études de sols et de fondations, ont entre le mois

X..., eu égard à la situation de la parcelle et à sa déclivité, de leur demander, avant d'établir le devis, de lui fournir une étude du sol ; que compte tenu des observations qui précèdent, il y a lieu

X..., architecte, et le contrôle de la société CEP, chargé la société Botte BTP des travaux de terrassement pour la construction d'un immeuble après étude de sol effectuée à la requête de l'architecte

), aux droits de laquelle est venue l'Union des coopératives agricoles des Hauts de France, aux droits de laquelle se trouve la société coopérative agricole UNEAL, a fait construire un silo ; qu'une étude

X... du désistement de son pourvoi en ce qu'il est dirigé contre le syndicat des copropriétaires de l'immeuble Haute Bise, représentée par son syndic l'agence du Cap de Nice, la société PCAB et la société

Versailles 31 janvier 2000), que les époux Y..., maîtres de l'ouvrage, assurés suivant police multirisques habitation par la compagnie Union des assurances de Paris incendie accident (UAP), ont, après une étude

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 9 septembre 1992), qu'en 1983, la société les Coopératives agricoles fusionnées du Nord (CAFNORD), a, après avoir fait réaliser une étude

Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

[S], ès qualités, et la société Sol étude et à M.

pièces régulièrement communiquées que l'étude de sol jointe au marché de travaux a effectivement été réalisée le 07/04/2000 par M.

de faisabilité n'alertait pas les intervenants sur la présence possible d'un thalweg dans cette situation, que, même en multipliant les sondages au droit du trou n° 3 et en effectuant une étude de sols

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi n° Q 98-21.335 formé par la société CSI Etudes techniques ingénierie, société à

chargée du lot démolitions spéciales ; qu'après démolition de l'immeuble précédent, des désordres étant apparus lors du premier forage, les architectes ont fait arrêter les travaux et ont confié une étude

; que la société Géotechnique appliquée, assurée par la compagnie le GAN, a été chargée avant la création de la SCI, puis postérieurement, par la société UFFI, de plusieurs missions successives d'étude

; que la société Géotechnique appliquée, assurée par la compagnie le GAN, a été chargée avant la création de la SCI, puis postérieurement, par la société UFFI, de plusieurs missions successives d'étude

A... et son assureur, l'arrêt retient que l'entrepreneur principal ne prétend même pas qu'il ait chargé son sous-traitant de l'étude du sol et de la conception de fondations adaptées à la nature de ce