Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000008218994
13 décembre 2006
13 décembre 2006
d'examiner les autres moyens de la requête ; Considérant qu'il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond, et notamment de la demande d'autorisation préalable d'exploiter, que l'EARL FERME
Source officiellecomm
6137216acd580146773f3936
28 mai 1991
28 mai 1991
part, que, dans ses conclusions circonstanciées d'appel, il avait formellement critiqué les motifs du jugement entrepris qui lui avaient reproché d'avoir poursuivi l'exploitation sociale sans autorisation
Source officielle7ème chambre
ECLI:FR:CECHS:2023:465943.20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
. et Mme D J, M. et Mme I et M. et Mme A ont demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 29 octobre 2014 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a accordé à la société d'exploitation
Source officielleCour d'Appel
6253c9d7bd3db21cbdd89595
8 août 2007
8 août 2007
soumises à autorisation.
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0ca
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0cb
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0d8
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
Source officiellecr
6137251ccd5801467741b0d9
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1ca
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
Source officiellecr
6137251ecd5801467741b1cb
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1cc
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1ce
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1cf
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1d0
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1d1
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1d2
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1d3
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1d4
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1d7
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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6137251ecd5801467741b1d8
10 mai 1989
10 mai 1989
un camping dans l'Ile du Gaou ; que deux arrêtés provisoires de classement du préfet du Var, le dernier du 5 janvier 1978, ont permis l'exploitation régulière de ce camping, jusqu'à la fin de la saison
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