Y... faite par la Fédération CGT des transports le 11 janvier 2006 ; Mais attendu que le tribunal d'instance, après avoir relevé que le syndicat CGT-CGEA Connex Ile-de-France avait été exclu de la fédération

Jeanine X..., née Galera, demeurant à Saint-Bonnet le Château (Loire), Les Cèdres, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 1988 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre sociale), au profit de la Fédération

prétendument déduite de ce que l'organisateur d'une compétition sportive n'a pas attiré l'attention des participants sur leur intérêt à souscrire, en sus de l'assurance inhérente à leur affiliation à la Fédération

un autres salariés le salaire correspondant à la journée du 11 novembre 1989 alors que, selon le moyen, il résulte des dispositions de l'article 37 bis de la convention collective nationale de la Fédération

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) la Fédération nationale des industries chimiques CGT, dont le siège est

Jean-Claude et Bernard X..., ont saisi un tribunal d'instance d'une demande d'indemnisation de leur préjudice dirigée contre l'Office national de la chasse (l'ONC) aux droits et obligations duquel vient la Fédération

DEUXIÈME MOYEN DE CASSATION (subsidiaire) La fédération FGA CFDT et les salariés exposants font grief au jugement attaqué d'AVOIR annulé les élections de MM.

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 28 FÉVRIER 2024 L'association Fédération

Le 14 avril 2010, la société a signé avec la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT une convention aux termes de laquelle le salarié a été mis à la disposition de cette dernière, pour

Par requête du 28 juin 2023, enregistrée au greffe le 29 juin 2023, la fédération des services CFDT a saisi le tribunal judiciaire aux fins d'annulation de l'élection de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par requête du 14 novembre 2003 la Fédération nationale des travailleurs de la construction

suspension du contrat de travail qui, pour être proches de la CATS, ne sont pas pour autant identiques ; que la société Nestlé France SAS a consulté le 10 décembre 2003 le service juridique de la fédération

rappel de salaire, alors, selon le moyen : 1 / que ce n'est que lorsque le congé est décompté en jours ouvrables qu'il y a lieu d'accorder aux salariés des jours supplémentaires au titre des jours fériés

... aurait porté des éraflures tout le long de la carrosserie et non pas seulement trois points d'impacts et que des traces de couleur rouge auraient dû être relevées sur la simca, que le cabochon du feu

Y... s'est avancé dans le carrefour, la cour d'appel a retenu deux motifs de faits incompatibles, les feux opposés d'un même carrefour ne pouvant passer au vert en même temps; qu'ainsi la cour d'appel,

dégâts de gibier, après avoir engagé contre la fédération, par acte du 26 octobre 2017, une procédure devant un tribunal d'instance aux fins d'expertise et d'indemnisation.

CGT et le syndicat fédération générale Force ouvrière construction ont répondu à cette invitation ; que le protocole a été signé le 26 avril 2016 par la fédération CFDT, le syndicat CFE-CGC et par la

départementale des chasseurs du Pas-de-Calais (la Fédération). 3.

Lecaroz, conseiller référendaire, les observations de la SCP Rousseau et Tapie, avocat de la société Sud fer, l'avis de M.

La société Federal express international France, aux droits de laquelle vient la société Fedex express Fr (la société Fedex), a transporté ces marchandises et procédé aux déclarations d'importation en