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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4 ème Chambre civile
6696d0b79a603a692916042e
11 juillet 2024
Elle ajoute qu’il n’est pas établi que les appels des fonds ont été anticipés et qu’ils ne démontrent pas le caractère non exigible des factures.
REFERES CONSTRUCTION
69cd75b1cdc6046d47c83944
1 avril 2026
Les défendeurs apportent des précisions quant aux démarches réalisées sur ces deux sinistres et font valoir leurs protestations et réserves sur la mesure d'instruction sollicitée.
1ère chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2023:468495.20230309
9 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une protestation, M.
Ch 9 (référés)
68dd89ac548223b2c7ac93c0
1 octobre 2025
Il résulte en définitive des pièces versées aux débats et notamment de : Facture SARL LOIR DAVID ;PV de constat des SMS échangés ;Plan ;Procès-verbal d'assemblée générale du 2 octobre 2024 ;Ordonnance
Pôle 4 - Chambre 5
63bfb32f5e2fbe7c9004384d
11 janvier 2023
La société Ets BRUDER oppose que cette facture a été, ensuite d'un accord des parties, annulée et remplacée par la facture n°850 qui porte sur les mêmes prestations dont les parties ont convenu de se répartir
Chambre référés
678175316d34da2cbdcda758
10 janvier 2025
le plan du projet d’implantation et a implanté le pavillon sur le site (pièce n°7 demanderesse).
Cour d'Appel
6253cd13bd3db21cbdd92368
28 avril 2015
L'honoraire de prestations était fixé à 1794 ¿ TTC.
Chambre 8 REFERES
68ed59dc0da7cb996dca7199
9 octobre 2025
RG n°25/131), auquel ils demandent, dans leurs dernières conclusions notifiées par RPVA le 16 septembre 2025, de : - Les recevoir en leurs demandes et les déclarant fondées ; - Prendre acte des protestations
comm
6079d3639ba5988459c58c90
15 mars 1984
COMMISE PAR LA SOCIETE DES GARAGES ; QU'AINSI, LA COUR D'APPEL A DERECHEF PRIVE SA DECISION DE BASE LEGALE AU REGARD DE L'ARTICLE 1984 DU CODE CIVIL ; MAIS ATTENDU QU'EN RELEVANT L'ABSENCE DE PROTESTATIONS
Pôle 1 - Chambre 9
69748fffcdc6046d47885b4e
22 janvier 2026
Au demeurant il convient de relever que la note d'honoraires établie le 28 avril 2022 n'est pas une facture définitive pour des prestations déjà réalisées, mais s'intitule note de provision, ce qui laisse
Trib. de Commerce
69ea3e4ecdc6046d47446453
10 juillet 2025
Le processus de validation des factures des co-traitants a été discuté à l'audience du 10 juillet 2025.
REFERES
6966b097cdc6046d472f0246
7 janvier 2026
de la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS, avocats au barreau de NIMES, avocats plaidant S.A.R.L.
Chambre Sécurité Sociale
6684eafba0de54ff609f7f30
2 juillet 2024
[M] a saisi la commission de recours amiable d'un recours, rejeté par décision du 18 mars 2019, le Pôle social du tribunal de grande instance de Nevers ayant été déjà préalablement saisi d'un recours sur
69b03b91cdc6046d472a8d6d
1 avril 2025
Tel est bien le cas dans le cas d'espèce ainsi qu'en témoignent la facture unique de loyers du 22 décembre 2022 adressée par la SAS LOCAM à Monsieur [L] [T] et la facture du 19 décembre 2022 adressée par
1re Chambre B
615e0dc5c25a97f0381f4f72
3 juillet 2014
2002 et 2006, il importe de rappeler que le processus de facturation se déroulait de la manière suivante : - le local technique de la copropriété était équipé de 3 compteurs dont l'un dédié aux locaux
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01997
1 octobre 2019
pour les prestations de la société Event & Cie dans la campagne présidentielle, quand une telle demande, qui n'établissait en rien sa connaissance du système de fausse facturation mis en oeuvre, était
61372121cd580146773f135d
27 février 1990
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 décembre 1987), que la société Cofitechnic a commandé à la société Belmat une machine pour un prix déterminé à payer à raison de 20 % à la commande sur facture
3ème chambre A
6274bcbf2799a9057d5dd122
5 mai 2022
justifiée et admise par Viavi, qui précise avoir reçu ces 10 moteurs le 5 décembre 2016 et en avoir réglé le prix de 1.642 $ TTC, sur quoi Omega ne verse aucun élément contraire, en communiquant une facture
civ3
ECLI:FR:CCASS:2020:C310072
13 février 2020
Cette facture est produite dans le cadre de la présente procédure ; elle fournit le détail des prestations réalisées et tient compte des positions "A 8 et C 25" non exécutées, pour un montant de 2 552,26
2ème Chambre
6960f1e0cdc6046d47bd7baf
8 janvier 2026
par l'emprunteur sans protestation ni réserve.
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