Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure ce qui suit. 2.

, et qu'il appartient au chef d'entreprise, ou à celui auquel il a délégué ses pouvoirs dans ce domaine, de veiller personnellement à leur constante observation ; qu'en se déterminant comme elle l'a fait

Y... fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté l'exception d'incompétence des juridictions françaises et fait application de la loi française aux relations établies avec Mlle X..., et de l'avoir condamné

étaient graves, le prévenu ayant occasionné des blessures très sérieuses à la partie civile, après avoir franchi un feu de signalisation au rouge fixe ; qu'il avait déjà été condamné pour des faits liés

avant le 1er janvier 1980 », ainsi que « la présence de calorifugeages contenant de l'amiante dans les immeubles dont le permis de construire a été délivré avant le 29 juillet 1996 et la présence de faux

Faits et procédure 1. Il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure ce qui suit. 2.

(Bouches-du-Rhône), agissant en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1991 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e Chambre

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Résidence Saint-Pierre, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 novembre 1992 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Y... et à son assureur, la société PME assurances ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré M.

a remis à la Caisse d'épargne de Châteauroux, aux droits de laquelle se trouve la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire (la Caisse), une procuration à son profit signée par sa tante Mme X... et s'est fait

l'égard des parties civiles (les consorts Z..., A..., B... et C...), d'une atteinte à leur intégrité physique ayant entraîné une incapacité de travail inférieure à trois mois ; "aux motifs que le fait

Faits et procédure 1. Selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 16 janvier 2020), M.

X... fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes, alors, selon le moyen, que ne constitue pas une faute le fait, sur une autoroute, de se déporter sur la voie de gauche lorsqu'on y est contraint

X..., qui avait pris sa retraite en 1966 ; alors, en outre, que, si l'arrêt du 2 décembre 1968 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence a dit "que la SMC sera tenue de verser à M.

simplifiée, dont le siège est [...], défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

l'espèce, il résulte de la procédure que la partie civile, instituée gardienne des scellés, après avoir sollicité et obtenu du juge d'instruction l'autorisation de les transférer en un autre lieu, a fait

Faits et procédure 1.

attaché sa ceinture de sécurité, a été éjecté et mortellement blessé ; que l'analyse de sang a révélé un taux d'alcoolémie de 1,90 grammes par litre ; Attendu que les parents d'Aurélien Z... ont fait