Codes de loi français

Article CO 30

Trappe à ferme-porte : trappe équipée d'un dispositif destiné à la ramener à sa position de fermeture dès qu'elle en a été éloignée pour le service ; Trappe à fermeture automatique : trappe équipée d'un dispositif qui peut la maintenir en position d'ouverture

Article D514-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 72 > 85

qui lui est dû, tant pour les intérêts afférents à la durée du prêt, augmentée d'un mois si cette durée est de six mois et de deux mois si elle est d'un an, que pour les droits accessoires dus pour la durée du prêt, les appréciateurs sont tenus de lui

Article 18

La porte est en outre équipée d'un dispositif permettant de la refermer derrière soi une fois entré. - des équipements accessibles en position " assis " , notamment des patères, robinetterie, sèche-cheveux, miroirs, dispositifs de fermeture des portes

Article R85

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 58 > 61

Ne donnent pas lieu à mention sur la liste d'émargement les enveloppes d'identification : 1° Reçues au nom d'un même électeur ; 2° Parvenues après la fermeture du bureau de vote ; 3° Ne comportant pas les mentions précisées au troisième alinéa de l'article

Article R335-34

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 26

Lorsque l'exploitant d'une capacité située sur le territoire continental de la France, qui existe mais n'a pas encore été certifiée pour une année de livraison donnée n'a ni fait de demande de certification à la date limite prévue à l'article R. 335-47

Article T 9

Cette obturation peut être réalisée par des portes pare-flammes de degré 1/2 heure ouvrant en va-et-vient et munies d'un système de fermeture automatique.

Article 5

Les emballages renfermant des semences de plantes oléagineuses et de plantes à fibres doivent, à tous les stades de leur commercialisation, demeurer fermés par un système de fermeture inviolable d’origine.

Article 2

En application du même article 16 (4e alinéa), il appartient à chacune de ces autorités de décider de la fermeture des établissements relevant de sa compétence.

Article 4

Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé. - sur une première période de pêche allant du samedi 3 juillet 2021 au dimanche 29 août 2021.

Article 4

Un avis de fermeture du quota intervient dès que le quota est réputé épuisé. - sur une première période de pêche allant du lundi 8 juillet 2019 au vendredi 30 août 2019.

Article L6323-1-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 56 > 79

Il ne devient définitif qu'à l'expiration d'une durée d'un an à compter de l'ouverture du centre.

Article Annexe IV

VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE Pour les installations existantes autorisées avant le 1er mai 2008 (y compris en cours de fermeture) : VALEURS LIMITES DE REJET EN CYANURE A compter de la date de publication du présent arrêté au JO 50 ppm

Article 2

Par dérogation aux dispositions précédentes, les notes attribuées aux deuxième et troisième trimestres ou au second semestre, pendant et après la fermeture administrative des établissements, peuvent être prises en compte par les établissements relevant

Article 226-2.07

Etanchéité à l'eau Les ouvertures par lesquelles l'eau peut pénétrer dans le navire doivent être pourvues de dispositifs de fermeture conformes aux dispositions applicables du présent chapitre.

Article 230-4.14

Les conduits de ventilation doivent être pourvus de moyens de fermeture incombustible, manœuvrables depuis l'extérieur du local desservi.

Article L442-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 46 > 78

-Le fait, pour tout commerçant, de revendre ou d'annoncer la revente d'un produit en l'état à un prix inférieur à son prix d'achat effectif est puni d'une amende ne pouvant excéder 0,4 % de son chiffre d'affaires annuel hors taxes réalisé en France lors

Article SC 19

. - Ce rideau doit être d'une manoeuvre sûre, facile et non bruyante et sa durée de fermeture de trente secondes au maximum. Cette fermeture doit s'effectuer dans le sens de la descente sous la seule action de la gravité.

Article 4

Pour les biens passibles d'une taxe foncière, elle est calculée suivant les règles fixées pour l'établissement de cette taxe.

Article 228-4.11

Toutefois, à bord des navires d'une longueur inférieure à 75 mètres, il suffit qu'une seule pompe de cale soit équipée d'une aspiration directe. 2.4 Aucune aspiration de cale ne doit avoir un diamètre intérieur inférieur à 50 millimètres.

Article S 8

Cette obturation peut être réalisée par des portes coupe-feu de degré 1/2 heure munies d'un système de fermeture automatique. Elles doivent être dotées d'un système d'ouverture susceptible d'être manoeuvré sur l'une et l'autre face.