du sud-est, la SOCIETE ALLUMETIERE FRANCAISE a procédé au licenciement de l'intéressé à compter du 6 octobre 1986 ; qu'elle a cependant recruté le 2 janvier 1987 un nouveau salarié pour occuper les fonctions

amélioration à la représentation des démonstrateurs et même leur étaient défavorables, lesdits démonstrateurs ayant les mêmes droits et revendications à faire valoir que les salariés du BHV et leurs fonctions

l'exercice de responsabilités importantes d'ordre administratif, financier et comptable" ; Considérant qu'il ressort de ces dispositions que l'appréciation de la commission nationale doit porter sur les fonctions

une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire ; Considérant que le détournement de pouvoir allégué n'est pas établi ; Considérant que, dans les circonstances de l'espèce, eu égard aux fonctions

directeur cadre position III, selon la Convention collective nationale du commerce et réparation de l'automobile, du cycle et de motocycle et activités connexes, la cour d'appel a constaté que les fonctions

statut de cadre au coefficient 380 selon la classification de la convention collective des cadres de la pharmacie d'officine du 1er avril 1964, alors, selon le moyen, que la preuve de la réalité des fonctions

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunand, conseiller référendaire rapporteur, M. Brissier, conseiller, M.

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Texier, conseiller rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M.

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Desjardins, conseiller rapporteur, M.

description contenue dans le contrat de travail laquelle correspondait à la définition conventionnelle du contenu du 4e échelon ; qu'en se bornant à relever une telle adéquation, sans vérifier si les fonctions

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, M. Poisot, conseiller référendaire, M.

X... percevrait une rémunération forfaitaire comprenant des dépassements d'horaires résultant des impératifs de la fonction exercée ; Qu'en statuant ainsi, alors que la seule fixation d'une rémunération

direction et de chef de service administratif commercial, et la création d'un poste de secrétaire ; qu'il ressort des pièces du dossier que le poste nouvellement créé, même s'il reprenait certaines des fonctions

TELLES QUE LE COMPLEMENT FAMILIAL ET L'ALLOCATION DE LOGEMENT, DES RESSOURCES NON ASSUJETTIES A L'IMPOT SUR LE REVENU, ET, NOTAMMENT, L'INDEMNITE D'ELOIGNEMENT PERCUE PAR UN FONCTIONNAIRE AU TITRE DE FONCTIONS

X... avait été affecté à un emploi de rédacteur au bureau du personnel du 11ème régiment du Génie ; qu'il ne ressort pas du dossier que la notation se soit mépris sur les fonctions exercées par le requérant

de l'indemnisation de congédiement fixée à 53 000 F la somme qui avait pour objet de réparer un préjudice distinct de la perte du salaire, le tribunal administratif a fait, eu égard à la durée des fonctions

SCEAUX, MINISTRE DE LA JUSTICE, REJETANT SON RECOURS HIERARCHIQUE CONTRE LA DECISION DU PROCUREUR GENERAL PORTANT NOTATION DEFINITIVE POUR L'ANNEE 1977 : CONSIDERANT QU'EU EGARD A LA NATURE DES FONCTIONS

A à compter du 8 février 2006, pour le noter sur la période courant du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 ; qu'en raison de la durée et de la nature particulière des fonctions exercées, leur prise en considération