F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, du 24 octobre 1997, qui, pour viols aggravés, l'a condamné à 15 ans de réclusion criminelle et

F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

observations de la société civile professionnelle BACHELIER-POTIER de la VARDE, et de Me COPPER-ROYER, avocats en° la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LAUNAY ; Statuant sur les pourvois formés

THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT et de la société civile professionnelle BACHELLIER et POTIER de la VARDE, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DAVENAS ; Statuant sur le pourvoi formé

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de Me Le PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général COMMARET ; Statuant sur le pourvoi formé

le conseiller ARNOULD et les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller référendaire GUIHAL, les observations de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé

conseiller PELLETIER, les observations de la société civile professionnelle MASSE-DESSEN et THOUVENIN, avocat en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général CHEMITHE ; Statuant sur le pourvoi formé

Mme [R] [U] a, par requête de son conseil du 25 octobre 2024, formé un recours à l’encontre de cette décision devant le pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Weiler, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un

vous confirmez refuser d'aller en formation sans augmentation substantielle de salaire, - Des remarques sur l'hygiène des locaux, de la plonge et des toilettes vous ont déjà été faites dans les années

[T] [N], domicilié [Adresse 2], agissant en qualité de mandataire liquidateur de la société Pièces et services ouest Bretagne, ont formé le pourvoi n° G 21-22.493 contre l'arrêt rendu le 26 mai 2021

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. Thierry Y..., demeurant à Paopao PK 8, Moorea, ...

[N] [P] expose que : En application de l'article 714 du code de procédure civile, le recours peut être formé par tout intéressé, sans distinction selon que la décision concerne une personne seule ou

, de Me X... et de la société civile professionnelle URTIN-PETIT et ROUSSEAU-VAN TROYEN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé