Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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20 338 résultats pour « fourniture de main d'oeuvre à but non lucratif »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 38
. - Les lignes électriques souterraines placées dans des conduites, buses, caniveaux ou fourreaux enterrés non visitables doivent être protégées par ces ouvrages contre les avaries que pourrait leur occasionner le tassement des terres, le contact des
Article L6362-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 38 > 76
En cas de contrôle d'un organisme chargé de réaliser tout ou partie des actions mentionnées à l'article L. 6313-1, lorsqu'il est constaté que des actions financées par des fonds de la formation professionnelle ont poursuivi d'autres buts que ceux définis
Article 325-18
et notamment : 1° De moyens techniques suffisants ; 2° D’outils d’archivage sécurisés permettant en particulier la conservation durant toute la durée de la relation avec le client, de tout document ou support fourni au client à l’occasion de la fourniture
Article Annexe 4
COMPÉTENCE EN DIVERSES MATIÈRES ACTES AUTORITÉS CONCERNÉES CONDITIONS DE L'EXERCICE Décisions relatives aux cessions de travaux, fournitures ou services (1).
Article 3
La sous-direction de l'emploi et du marché du travail est chargée de produire les statistiques et les enquêtes portant sur le marché du travail, la conjoncture de l'emploi et les ressources en main-d'œuvre, le chômage, l'emploi, l'indemnisation du chômage
Article 1
Le présent règlement a pour but :
Article D552-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 85 > 66
Les organisations de producteurs ont notamment pour but de :
Article L322-26-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 65
Les sociétés d'assurance mutuelles sont des personnes morales de droit privé ayant un objet non commercial.
Article R4321-69
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 00 > 43
Il est interdit à un masseur-kinésithérapeute, sauf dérogations accordées par le conseil national de l'ordre, dans les conditions prévues par les articles L. 1453-6 et L. 1453-7, de distribuer à des fins lucratives, des remèdes, appareils ou produits
Article 2
opérateurs suivants : - pour la disposition du cahier des charges : le paillage est réalisé avec de la paille stockée au sec : - GAEC du Pont (SIRET : 45021237800019) ; - LEGER Jacky (SIRET : 32627846200014), - pour la disposition du cahier des charges : la main
Article 1
Le département de Maine-et-Loire comprend vingt et un cantons :
Article R121-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 74 > 74
Le bénéficiaire d'une autorisation de fourniture est tenu d'assurer, sans interruption, la continuité de fourniture de gaz à ses clients dans la limite des quantités, des débits et des clauses stipulées par le contrat qui le lie à ces derniers.
Article L111-8-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 00 > 58
La ou les mêmes personnes ne peuvent : 1° Exercer un contrôle direct ou indirect sur une entreprise de production ou de fourniture et un contrôle direct ou indirect ou un quelconque pouvoir sur un gestionnaire de réseau de transport ou sur un réseau
Article R20-44-46
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 35 > 04
apparenté, dans le cadre d'une offre de biens ou de services, ou de pouvoir démontrer qu'il s'y est préparé ; – d'être connu sous un nom identique ou apparenté à ce nom de domaine, même en l'absence de droits reconnus sur ce nom ; – de faire un usage non
Article 13
: Maine-et-Loire.
Article L1232-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 10
La convocation est effectuée par lettre recommandée ou par lettre remise en main propre contre décharge. Cette lettre indique l'objet de la convocation.
Article 1313
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 53 > 11
L'huissier de justice dépose entre les mains du notaire chargé du règlement de la succession, ou, s'il n'y en a pas, soit en son étude, soit entre les mains d'un établissement bancaire, les titres, sommes, valeurs, bijoux ou autres objets précieux pour
Article L444-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 70
L. 441-1 en lui transférant l'ensemble de leurs contrats de fourniture, créer une société commerciale ou entrer dans le capital d'une société commerciale existante.
Article CO 72
. - Les maîtres d'oeuvre doivent s'assurer avant l'emploi sur le chantier de matériaux ou d'éléments de construction que ceux-ci ont bien été essayés par un laboratoire agréé et que leur comportement au feu répond à l'utilisation qui en est faite.
Article Annexe I à l'art. R434-32 (16)
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 80
Disgracieuses, chéloïdiennes du dos de la main, indépendamment des raideurs ou rétractions : - Une main 5 - Les deux mains 10 - Imposant une protection au cours du travail, suivant le siège et l'extension 5 à 10 - De la plante du pied, gênant
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