réel motif du voyage à Lorient dont il avait accepté de se charger parce qu'un certain Juan, rencontré dans un café d'Irun lui avait proposé 2 000 francs de rémunération, outre le remboursement de ses frais

Non prise en charge des frais incombant à la période de détachement.

A l’audience du 19 janvier 2026, l’établissement [1], représenté par son conseil, se réfère à ses conclusions en réponse et sollicite de voir : juger que la contrainte [Numéro identifiant 1] est régulière

les articles 480 et 455 du nouveau Code de procédure civile; 2°) que l'arrêt du 2 février 1987, devenu définitif, n'avait pas condamné in solidum la SATEC et Habitat 2000 aux travaux de démolition, voire

du délit de vol avec violences ayant entraîné une incapacité totale de travail supérieure à 8 jours ; "aux motifs qu'au cours de la procédure d'appel, un courrier a été remis mettant en cause une voiture

Ayant repris son véhicule chez le garagiste le 24 décembre 2019, Mme [Q] circulait sur l'autoroute lorsque la roue avant gauche de la voiture s'est détachée.

juger son licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et condamner la société Charpenet au paiement de dommages-intérêts pour licenciement dépourvu de cause réelle et sérieuse et frais de déménagement

[Y] une rente annuelle de 9 959 euros au titre des frais de logement adapté, l'arrêt retient qu'il résulte de l'expertise non contradictoire de M.

[J] fait grief à l'arrêt infirmatif de le débouter de sa demande tendant à voir juger prescrite l'action en recouvrement des cotisations dues pour les années 2009, 2010, 2011et 2012 et d&apos

électrique ainsi qu'ils s'y étaient pourtant engagés ; qu'en considérant que la mauvaise foi du vendeur n'était pas établie dans des conditions de nature à justifier du non-versement du prix et des frais

- Les frais de déplacement Il est soutenu que les frais de déplacement des réunions du comité d'entreprise ou des délégués du personnel ne sont pas indemnisés quand ils correspondent à un jour

Mme [L] fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande visant à voir constater que M.

des époux [X] [Q], de voir déclarer M.

subsidiairement en cantonnement de leurs effets à un franc ; que la société a relevé appel ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir "déclaré irrecevable la demande de la société tendant à voir

Sa valeur de remplacement a été arrêtée à 27.040 € HT, correspondant à sa valeur d'achat, majorée des frais généraux.

Z... comme passager et la voiture automobile de M. Y..., assuré auprès de la compagnie Le Continent; que M. Z..., blessé, a assigné M. Y... et son assureur, M.

/ que le préjudice doit être intégralement réparé, sans perte ni profit pour la victime ; qu'en l'espèce, à la suite du décès des deux parents de Laura Y..., alors âgée d'un an, dans un accident de voiture

La société CIC fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande tendant à voir dire que la société EPI est redevable à son égard de la somme de 23 680 euros au titre de la contre-garantie, alors « que le garant

dite « ZAC de Malamousque » (la ZAC), dont l'aménagement a été confié à la société Port croisade en vertu d'une convention qui prévoyait, notamment, la rétrocession de la propriété des ouvrages de voirie

, retenu deux attestations non conformes à l'article 202 du nouveau Code de procédure civile et violé l'article 34 de la convention collective du commerce de gros selon lequel le refus du salarié de voir