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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

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ACCO

ACCOTEXT000050337464

—

12 septembre 2024

12 septembre 2024

Avenant à l'accord collectif instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050861298

—

8 novembre 2024

8 novembre 2024

Avenant N°2 à l’accord d’entreprise relatif au régime complémentaire et collectif de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000053347162

—

5 janvier 2026

5 janvier 2026

AVENANT N°5 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000049157837

—

31 janvier 2021

31 janvier 2021

Avenant de mise en conformité du régime complémentaire de remboursement de frais médicaux à la suite du 100% santé

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043115673

—

18 décembre 2020

18 décembre 2020

UN ACCORD COLLECTIF INSTITUANT UN REGIME COMPLEMENTAIRE A ADHESION OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036595921

—

8 décembre 2017

8 décembre 2017

Un accord colletif instituant un régime de garanties collectives de remboursements de frais médicaux Non Cadres

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036596033

—

11 décembre 2017

11 décembre 2017

Avenant à l'accord du 19/04/2007 relatif aux régimes complémentaires de prévoyance et de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050217724

—

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Avenant n°8 à l'accord relatif au régime collectif de remboursement des frais médicaux de l'UES CGG

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000042678869

—

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Avenant 7 à l'accord d'entreprise - Remboursement de frais médicaux Prévoyance-Décès-Invalidité-Incapacité

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000043263274

—

27 janvier 2021

27 janvier 2021

Avenant n°5 à l'accord d'entreprise - REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX PREVOYANCE DECES-INVALIDITE-INCAPACITE

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050338046

—

18 septembre 2024

18 septembre 2024

AVENANT N°4 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AU REGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000048574276

—

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Avenant n°2 à l'accord collectif d'entreprise instituant une garantie complémentaire remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046255185

—

26 juillet 2022

26 juillet 2022

Accord collectif à durée indéterminée instituant un régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000050844068

—

28 novembre 2024

28 novembre 2024

Avenant n°1 à l'accord collectif d'entreprise du 21 décembre 2017 "Remboursement de frais médicaux"

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000047665243

—

24 février 2023

24 février 2023

AVENANT N°3 A L’ACCORD COLLECTIF RELATIF AUX GARANTIES COLLECTIVES EN MATIERE DE FRAIS MEDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000044179906

—

30 avril 2021

30 avril 2021

Accord collectif à durée indéterminée relatif au régime de garanties collectives de remboursement de frais médicaux

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000051172063

—

16 décembre 2024

16 décembre 2024

Avenant N°1 à l'accord du 26 janvier 2021 sur le régime de remboursement des frais médicaux de Airnov

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000045353114

—

22 octobre 2021

22 octobre 2021

ACCORD INSTITUANT UN RÉGIME COLLECTIF ET OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX ET DE PRÉVOYANCE UES AG2R

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000039035090

—

13 juin 2019

13 juin 2019

ACCORD COLLECTIF A DURÉE INDÉTERMINÉE INSTITUANT UN RÉGIME OBLIGATOIRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS MÉDICAUX

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000036954328

—

30 janvier 2018

30 janvier 2018

Accord collectif d'entreprise instituant un régime complémentaire collectif et obligatoire de remboursement de frais médicaux

Source officielle

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