de la garde, à l'entretien des locaux, des matériels et des agrès ainsi qu'à des tâches administratives et techniques, aux pauses destinées à la prise de repas ; 3.

Alors qu'ils effectuaient une ronde de surveillance dans les locaux appartenant et exploités par la société Airbus opérations (la société), ils ont ressenti divers symptômes nécessitant leur évacuation

corrida, "espagnole" ou "portugaise", ce village se trouve au "coeur" d'une zone géographique où la population respecte habituellement un ensemble de traditions et coutumes se rattachant au "folklore local

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., qui a donné à bail à la Société générale d'enseignement privé et de formation professionnelle (SOGEF) des locaux

général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 décembre 1998), que, propriétaires d'un local

[P] son exclusion de du processus de désignation des gardes pour la permanence des soins ambulatoires (PDSA) du [Localité 6] et l'interdiction pour son assistante personnelle d'accéder au local du secrétariat

du tribunal de grande instance de Paris a, d'une part, autorisé, en application des dispositions de l'article L. 450-4 du code de commerce, des opérations de visite et de saisie dans les locaux

N... a été entendu à 10 heures 22 après avoir été informé de son droit de quitter les locaux ; qu'à l'issue de cette audition, il a été convoqué pour le 22 février suivant ; qu'à cette date l'intéressé

Une ordonnance d’assistance (care order) confie l’enfant à la garde de l’autorité locale.

sur la personne de Mlle [H], lequel s'est nécessairement produit en gare d'embarquement puisque, une fois positionné, le garde-corps ne peut plus être nouvellement actionné par les usagers du télésiège

domicile qui leur aurait fait défaut ; qu'au contraire, le témoignage de Laurent A..., qu'invoquent pourtant les demandeurs au soutien de la thèse qu'ils développent, fait état de l'existence d'un local

pénale dispose "sur instructions du procureur de la République, les personnes à l'encontre desquelles les éléments recueillis sont de nature à motiver l'exercice de poursuites, sont, à l'issue de la garde

"en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction de Marmande ; "aux motifs qu'il résulte du certificat médical établi pendant le cours même de la garde

d'accueil, il a tenu des propos outrageants à l'encontre des fonctionnaires de la Brigade financière ; que c'est dans ces conditions que ceux-ci, agissant en flagrance, l'ont interpellé et placé en garde

Sous la pression des autres membres du GIE, Monsieur [K] [P] a été contraint de remettre les clés de ses locaux professionnels.

langage courant, de l'acception juridique de la dénonciation calomnieuse, et n'impliquant pas la contestation de l'existence d'un tel agissement délictueux; que l'article relate l'effet produit, au niveau local

une certaine somme à la SCI Beverly alors, selon le moyen : 1 / que seul le rôle actif de l'immeuble dans la réalisation d'un dommage est de nature à engager la responsabilité de celui qui en a la garde

L... se garde de fournir de nouveaux les éléments qui avaient, les deux fois précédentes, motivé le rejet de sa candidature, qu'il ne justifie pas remplir les conditions de domiciliation exigées, en ce

référé du 21 octobre 1994, a été constatée la résiliation des deux baux consentis par la société Bobigny Nonneville à la société Intérieur scandinave et a été ordonnée l'expulsion de cette dernière des locaux

police, qu'ayant procédé à l'interpellation de Y... sur la voie publique et que se trouvant à l'arrière du véhicule de police avec celui-ci menotté, il lui avait porté plusieurs gifles ; que dans les locaux