Je vous rappelle vos horaires de travail (16h - 21 h).

base légale au regard du texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté la salariée de sa demande de rappel de salaire au titre de la modification de son horaire

L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR DEBOUTE DE SES DEMANDES EN PAIEMENT D'INDEMNITE DE PREAVIS, DE LICENCIEMENT ET DE RUPTURE ABUSIVE AUX MOTIFS QU'IL AVAIT FAIT PREUVE D'INDISCIPLINE EN NE RESPECTANT PAS LES HORAIRES

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 janvier 2024, Mme A B demande si ses horaires de travail et sa rémunération respectent le droit du travail.

d'internat, et non plus d'externat, Mme X... a fait savoir qu'elle se voyait contrainte, en raison de la modification de son horaire de travail, de poursuivre son congé parental d'éducation ; qu'après

des heures de travail payées avant juillet 2005, témoignent d'une grande variation des horaires de travail d'un mois à l'autre (de 52 heures à 129 heures), alors qu'il n'est pas contesté que le nombre

de travail de son personnel au sein de son établissement ; qu'étant lié par un horaire dûment accepté, un salarié ne peut contraindre l'employeur à modifier ledit horaire et si le salarié le modifie de

A pendant ses plages horaires de travail devaient être rémunérées comme du travail effectif, à concurrence de douze heures par nuit, et non à concurrence de six heures par nuit selon le régime d'équivalence

- Sur le grief de non-respect des horaires de travail : L'employeur indique qu'il a notifié à Monsieur [X] [R] la modification de ses horaires de travail le 15 novembre 2019, les fixant du

Le contrat de travail a stipulé un article 3 intitulé 'HORAIRE DE TRAVAIL' rédigé comme suit: 'Les lundis, mardis, mercredis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h et les jeudis de 14h à 17h, et les lundis

X... fait grief à l'arrêt qui l'a débouté de ses demandes de salaire pour les 25 et 26 octobre 1983 et de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, et, d'avoir retenu que l'horaire

de travail hebdomadaire de 43h à 39h ; Que par courrier remis en mains propres le 20 septembre 2004, la SAS AUBERGE DE LA PAILLERE lui a notifié une nouvelle répartition de son horaire de travail à

qu'il a accepté que son horaire de travail soit calculé sur le mois, une telle dérogation aux modalités légales de répartition des horaires de travail étant soumise à des conditions qui ne sont pas respectées

de travail, que, sauf dérogation particulière, le salarié se conformera aux horaires de travail de l'entreprise ainsi qu'ils sont affichés, conformément à la loi ; que l'employeur fait valoir que l'imprécision

pour la période antérieure au 1er janvier 2009, l'arrêt retient que pour justifier son horaire de travail effectif et les dépassements allégués, le salarié verse aux débats la photocopie des calendriers

modalités selon lesquelles les horaires de travail pour chaque journée travaillée sont communiqués par écrit au salarié.

Tarco, pour les années 1971 à 1974, en raison de l'absence de précisions quant à l'horaire de travail des salariés et aux avantages en nature perçus par ceux-ci ; que la société, qui reconnaissait le bien-fondé

mardi et jeudi de 14 heures 30 à 16 heures 30 pour tenir compte du souhait de la salariée de voir augmenter son horaire de travail hebdomadaire à 26 heures 58", ce dont il résultait que l'horaire de travail

Madame X... expose d'ailleurs que ses horaires de travail avaient été communiqués, sous entendu à l'autre partie et au juge.

avant la fin de son service de 11 heures d'affilées et le non-respect des horaires de travail ne sont pas du tout prouvés par l'employeur, la cour d'appel, qui n'a pas pris en considération cette lettre