[S] [C], du préjudice subi par la société SA Matériel de sécurité urbain (MSU) et les a condamné à lui payer la somme de 1 100 euros à titre de dommages-intérêts ; "aux motifs que la société SA Matériel

doit contenir, à peine de nullité, les mentions prescrites pour les actes d'huissier de justice ; que si le requérant est une personne morale, l'acte doit indiquer la forme, la dénomination, le siège social

sociale, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce que la cour d'appel a déclaré qu'Alain B... coupable de fraudes ou fausses déclarations à la sécurité sociale

La société [6] (la société [6]), de droit français, dont le siège social se trouve à [Localité 8], a fait construire une cimenterie près de [Localité 4] (Syrie), qui a été mise en service en 2010.

[V] [L] n'a pas été victime de harcèlement moral, - juger que la société [1] venant aux droits de la société [2] n'a pas manqué à son obligation de sécurité à l'égard du salarié, à titre principal:

Sociale pour statuer sur le litige l'opposant à la caisse de sécurité sociale partie civile, au sujet de frais de transport en ambulance prétendument non conformes à la prescription, qui a écarté cette

La société Daney (la société) a été poursuivie devant le tribunal correctionnel du chef, notamment, de mise à disposition de travailleurs d'équipement de travail ne permettant pas de préserver sa sécurité

et IV de l'article L. 162-22-10 du code de la sécurité sociale.

sociale par l'article 22 de la loi du 23 décembre 1998 de financement de la sécurité sociale pour 1999, d'un système de filières de soins, fondé sur le médecin généraliste et dénommé "option conventionnelle

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société industrielle d'Interventions (SII), société anonyme

de faible montant, puisque c'étaient les paiements opérés par la sécurité sociale qui déclenchaient ensuite les remboursements des mutuelles, nécessairement plus attractif ; que M.

Pierre-André X..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 21 janvier 2015 par la cour d'appel de [...] chambre sécurité sociale), dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole

CHARGEE DU DROIT DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'AIDE SOCIALE de la cour d'appel de RIOM, composée lors du délibéré de : Mme Karine VALLEE, conseiller, faisant fonction de président Mme Cécile CHERRIOT

[U] [I] a régularisé son adhésion auprès de l'Établissement public Mutualité Sociale Agricole du Languedoc (ci-après la MSA) en qualité d'exploitant agricole d'un domaine viticole.

______ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), établissement public à caractère

[I] [P], - rappelé aux parties la faculté de présenter des observations au [2] (D. 461-29 code de la sécurité sociale), - dit que l'instance sera reprise à la requête de la partie la plus diligente ou

Vu les articles L. 133-4, L. 161-33, alinéas 1 et 3, et R. 161-48, I, du code de la sécurité sociale : 9.

Caisse générale de sécurité sociale (CGSS) de la Réunion, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ à la société Hirou, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3],