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Codes de loi français

110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur

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LEGIARTI000046757441

—

A créé les dispositions suivantes : -Arrêté du 21 juin 2016 Annexe III

Article 244-2.27

—

Matériel de lutte contre l'incendie III. - Tout le matériel est facilement accessible.

Article U 81

—

Les installations d'appareils électriques doivent répondre aux dispositions du chapitre III du titre II.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 2 octobre 2007 annexe III

Article Annexe III

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 15 novembre 2013 Annexe III

Article R531-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 46 > 66

Code de l'action sociale et des familles

Pour l'application du chapitre IV du titre Ier du livre III à Saint-Pierre-et-Miquelon :

Article R144-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 84 > 80

Code des assurances

Le rapport annuel mentionné au III de l'article L. 144-2 rend compte notamment :

Article L211-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 26 > 41

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre V du titre III du livre Ier est applicable aux droits voisins.

Article L211-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 36 > 39

Code de la propriété intellectuelle

Le chapitre VIII du titre III du livre Ier est applicable aux droits voisins.

Article D954-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 71 > 08

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Saint-Pierre-et-Miquelon du chapitre III du titre II du présent livre :

Article R181-39

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 68 > 12

Code rural (nouveau)

Pour l'application à Mayotte de la section 4 du chapitre III du titre II du présent livre :

Article D541-337

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 70 > 54

Code de l'environnement

-Pour l'application du 16e alinéa du III de l'article L. 541-15-10, on entend par :

Article R3512-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 04 > 53

Code de la santé publique

-La notification mentionnée au III de l'article L. 3512-17 comprend les éléments suivants :

Article L2111-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 31

Code des transports

Le livre III de la première partie du présent code est applicable à SNCF Réseau.

Article A441-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 24 > 73

Code de commerce

Les modèles de tableaux mentionnés au III de l'article D. 441-4 sont annexés au présent article.

Article L6223-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 15 > 55

Code des transports

Par dérogation aux dispositions du livre III du code des relations entre le public et l'administration, ne sont pas communicables :

Article 3

—

Un guide méthodologique, figurant en annexe III du présent arrêté, précise les modalités de production et de codage des RPS et RAA.

Article L385-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 38 > 29

Code des assurances

Les fonds de retraite professionnelle supplémentaire appartenant à un groupe au sens de l'article L. 356-1 font l'objet d'un contrôle de groupe dans les conditions prévues par le chapitre VI du titre V du livre III, sans préjudice des règles sectorielles

Article R2224-20-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 41 > 82

Code général des collectivités territoriales

Cette information précise les démarches à effectuer pour bénéficier de l'écrêtement de la facture prévu au III bis de l'article L. 2224-12-4.

Article 41-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 79

Code général des impôts, annexe III

I. - Pour l'application du III de l'article 151 septies du code général des impôts, les travaux agricoles et forestiers sont définis comme suit : 1° Travaux agricoles : a) Labours, préparation et entretien des sols de cultures ; b) Semis et plantations

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