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90 719 résultats pour « impossibilité de reclassement »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01824

Cassation

20 octobre 2016

20 octobre 2016

En raison de cette impossibilité de reclassement nous ne pouvons maintenir le contrat de travail et nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse (...)

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02102

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

, la salariée, licenciée par lettre du 24 mai 2012, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595

Cassation

16 mars 2016

16 mars 2016

qu'elle refusait ces nouvelles conditions de travail ; qu'elle a, le 12 avril 2010, été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée le 18 juin 2010 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00191

Cassation

1 mars 2023

1 mars 2023

Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 août 2016. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00929

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

, à l'issue de deux examens du médecin du travail des 15 décembre 2008 et 5 janvier 2009, inapte à son poste ; que licenciée le 2 février 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00043

Cassation

12 janvier 2022

12 janvier 2022

L'état de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », elle a été licenciée le 27 juin 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00492

Cassation

5 mai 2021

5 mai 2021

Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 février 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE C

5fd9234bcabb01020428b8f6

Appel

29 mai 2020

29 mai 2020

Le 13 juin 2014, la société a pris acte du refus de Monsieur [U] d'accepter ses propositions et Monsieur [U] a été licencié par courrier du 20 juin 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00409

Cassation

13 mars 2019

13 mars 2019

février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme N..., engagée en qualité de surveillante le 27 août 2002 par l'association Sainte-Ursule, a été licenciée le 18 octobre 2013 pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO01103

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

victime d'une maladie professionnelle, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 3 et 17 janvier 2012 ; qu'ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00918

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

en qualité d'agent qualifié de service ; que déclaré le 16 juin 2010 inapte à tous postes au sein de l'entreprise par le médecin du travail, il a, le 24 août 2010, été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00509

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 décembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO01337

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à son licenciement.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00583

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Après avoir refusé trois postes de reclassement, le salarié a été licencié le 1er juin 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00461

Cassation

7 mai 2024

7 mai 2024

[Y] a été déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail, le 3 juillet 2012, puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 12 septembre 2013. 2.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2025:SO00614

Cassation

4 juin 2025

4 juin 2025

Elle a été licenciée, le 17 juillet 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.

Source officielle
CC

soc

613724f0cd58014677419a19

Cassation

31 octobre 2007

31 octobre 2007

charge lourdes (supérieures à 25 kilos) ou fréquentes et les positions forcées de la hanche gauche (comme la position accroupie)" ; qu'il a été licencié le 17 octobre 2003 pour inaptitude physique et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01163

Cassation

9 décembre 2020

9 décembre 2020

La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur puis a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00684

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

travail a déclaré le salarié inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat à l'issue d'un examen du 2 avril 2012 ; que le 10 mai 2012, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00024

Cassation

15 janvier 2020

15 janvier 2020

Elle a été licenciée le 10 juillet 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.

Source officielle

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