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DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01824
20 octobre 2016
En raison de cette impossibilité de reclassement nous ne pouvons maintenir le contrat de travail et nous sommes donc contraints de procéder à votre licenciement pour cause réelle et sérieuse (...)
ECLI:FR:CCASS:2016:SO02102
23 novembre 2016
, la salariée, licenciée par lettre du 24 mai 2012, pour inaptitude et impossibilité de reclassement, a saisi la juridiction prud'homale ; Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu que
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00595
16 mars 2016
qu'elle refusait ces nouvelles conditions de travail ; qu'elle a, le 12 avril 2010, été déclarée inapte à tout poste dans l'entreprise ; qu'elle a été licenciée le 18 juin 2010 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00191
1 mars 2023
Le salarié a été licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 11 août 2016. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa seconde branche Enoncé du moyen 5.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00929
17 mai 2016
, à l'issue de deux examens du médecin du travail des 15 décembre 2008 et 5 janvier 2009, inapte à son poste ; que licenciée le 2 février 2009 pour inaptitude et impossibilité de reclassement, la salariée
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00043
12 janvier 2022
L'état de la salariée fait obstacle à tout reclassement dans un emploi », elle a été licenciée le 27 juin 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
ECLI:FR:CCASS:2021:SO00492
5 mai 2021
Licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 9 février 2015, elle a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à l'exécution et à la rupture de son contrat de travail
CHAMBRE SOCIALE C
5fd9234bcabb01020428b8f6
29 mai 2020
Le 13 juin 2014, la société a pris acte du refus de Monsieur [U] d'accepter ses propositions et Monsieur [U] a été licencié par courrier du 20 juin 2014 pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2019:SO00409
13 mars 2019
février 2016 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme N..., engagée en qualité de surveillante le 27 août 2002 par l'association Sainte-Ursule, a été licenciée le 18 octobre 2013 pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2019:SO01103
3 juillet 2019
victime d'une maladie professionnelle, elle a été déclarée inapte à son poste par le médecin du travail à l'issue de deux examens des 3 et 17 janvier 2012 ; qu'ayant été licenciée pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00918
en qualité d'agent qualifié de service ; que déclaré le 16 juin 2010 inapte à tous postes au sein de l'entreprise par le médecin du travail, il a, le 24 août 2010, été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00509
24 mai 2023
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 19 décembre 2017, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à la rupture de son contrat de travail.
ECLI:FR:CCASS:2022:SO01337
14 décembre 2022
Licencié pour inaptitude et impossibilité de reclassement le 5 décembre 2014, le salarié a saisi la juridiction prud'homale de demandes relatives à son licenciement.
ECLI:FR:CCASS:2023:SO00583
Après avoir refusé trois postes de reclassement, le salarié a été licencié le 1er juin 2017 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. Examen des moyens Sur le premier moyen 4.
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00461
7 mai 2024
[Y] a été déclarée inapte à son emploi par le médecin du travail, le 3 juillet 2012, puis licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement, le 12 septembre 2013. 2.
ECLI:FR:CCASS:2025:SO00614
4 juin 2025
Elle a été licenciée, le 17 juillet 2017, pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 3.
613724f0cd58014677419a19
31 octobre 2007
charge lourdes (supérieures à 25 kilos) ou fréquentes et les positions forcées de la hanche gauche (comme la position accroupie)" ; qu'il a été licencié le 17 octobre 2003 pour inaptitude physique et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO01163
9 décembre 2020
La salariée a saisi la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation judiciaire de son contrat de travail aux torts de l'employeur puis a été licenciée pour inaptitude et impossibilité de reclassement
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00684
27 avril 2017
travail a déclaré le salarié inapte à son poste avec mention d'un danger immédiat à l'issue d'un examen du 2 avril 2012 ; que le 10 mai 2012, il a été licencié pour inaptitude et impossibilité
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00024
15 janvier 2020
Elle a été licenciée le 10 juillet 2012 pour inaptitude et impossibilité de reclassement. 4.
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