Mais l'ayant accepté il en est responsable. 3- grave manque de fermeté et de conseil face à son client 4 - grande imprudence de la part du Maître d'Ouvrage qui n'ignorait pas la non-conformité des escaliers

À supposer qu'elle ait commis une faute d'imprudence, ce qui reste encore à démontrer, elle n'a aucune incidence sur la responsabilité de la Sncf.

; que l'inattention, l'imprudence et la négligence dont le prévenu a fait preuve sont constitutives des délits qui lui sont reprochés ; " alors que le lien de causalité entre la faute du demandeur et

D'APPEL A ADMIS QUE LE DOMMAGE AVAIT PU ETRE PROVOQUE PAR L'ETOURDERIE DE LA VICTIME, ET ALORS QUE, D'AUTRE PART, LA COUR D'APPEL NE POUVAIT PRETENDRE QUE LA FAUTE DE L'EMPLOYEUR ETAIT PARTICULIEREMENT GRAVE

sa décision de base légale au regard de la disposition précitée et alors, d'autre part, que l'arrêt attaqué ne pouvait s'abstenir de répondre aux conclusions de l'employeur qui alléguait la faute d'imprudence

B..., salarié de la société Roth frères, a eu le bras droit gravement mutilé par les rouleaux d'une machine servant à comprimer des pièces en matière plastique ; Attendu que pour écarter la faute inexcusable

la société, loin de renoncer à l'article 28 de la convention collective applicable, entendait tirer les conséquences d'une absence irrégulière prolongée, que ne pouvaient effacer, à la suite de l'imprudence

Y... n'en a pas moins concouru à la production de son propre dommage en venant, bien que gravement handicapé, s'asseoir sur un banc de fortune placé directement au bord du vide ; qu'un tel comportement

X..., engagé par la société Groupe Monoprix le 20 août 1996 en qualité d'employé libre service, a été licencié pour faute grave le 26 juillet 2000 en raison de sa complicité dans le détournement de marchandises

X... a effectué un plongeon dans une rivière et, sa tête ayant heurté le fond sablonneux, a subi un grave traumatisme ; qu'il a assigné, en réparation de son préjudice corporel, Henri A..., propriétaire

X... le 22 août 1983, en qualité de chauffeur poids lourds, a été licencié pour faute grave le 31 mai 1988 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir dit que son licenciement reposait sur une

. ; que Y... fait valoir, en outre, que s'il s'est montré imprudent, une telle attitude de sa part ne saurait être considérée comme une preuve de sa culpabilité ; que si Y... dans ses rapports avec A..

Celle-ci l'ayant assignée en paiement d'une indemnité de cessation de contrat, la société Château du Tariquet a invoqué la faute grave de l'agent en soutenant qu'il avait manqué à l'obligation contractuelle

tombent vers ceux-ci et que la faute est là encore manifeste (article 104 du décret précité) ; "aux motifs que les fautes retenues et commises caractérisent la conséquence constituée par les blessures graves

(inattention puis double maladresse) dont son inexpérience ne lui avait pas permis de maîtriser les effets ; qu'il arrivait parfois qu'une faute banale emportât des conséquences particulièrement graves

SUR UNE CHAUSSEE OU CIRCULAIENT DES VOITURES, EXPOSANT AINSI SON ANTOGONISTE A UN RISQUE GRAVE ; QUE LA MORT DE Z...

l'engin ne possédant pas de frein ; qu'une étiquette "mesures de sécurité" apposée sur le capot stipulait que l'appareil devait être conduit pas un utilisateur initié ; qu'X... avait ainsi commis une imprudence

.; que le même jour, il a été gravement blessé à la main gauche, happée par la vis sans fin d'une trémie dont il assurait le remplissage; que la cour d'appel (Paris, 3 mai 1995 ) a jugé que l'accident