Le contrat comportait une clause d'indexation annuelle stipulant en son article 8-8 que celle-ci ne pourrait avoir pour effet de ramener le loyer révisé à un montant inférieur au loyer de base. 3.

le parking de Massy après s'être fait délivrer par le représentant de la société Foncia Immobilias une attestation signée par le syndic les autorisant à accéder à "l'ensemble des espaces communs intérieurs

OLYMPIQUE LYONNAIS ; qu'en effet, le règlement intérieur type dont se prévaut C...

professionnalisé de l'université de Montpellier 2 depuis février 2009 au grade de master ingénierie cosmétique, que seules les écoles habilitées à délivrer le titre d'ingénieur sont les écoles d'ingénieurs

[O] et deux autres salariés ont été engagés par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 3.

[C] a été engagé le 1er octobre 2013 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

[C] a été engagé le 24 octobre 2011 par la société Altran technologies en qualité d'ingénieur d'études, statut cadre. 2.

[O] et quatre autres salariés, engagés en qualité d'ingénieur analyste ou de consultants solutions par la société CGI France ont saisi la juridiction prud'homale le 26 juillet 2016, afin de solliciter

Selon les arrêts attaqués (Versailles, 30 septembre 2021), Mme [K] et plusieurs salariés ont été engagés en qualité d'ingénieurs par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent

[Y] a été engagé en qualité d'ingénieur par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

[D] et [F] ont été engagés en qualité d'ingénieurs par la société Alcatel, devenue, après sa fusion avec la société Lucent technologies, la société Alcatel-Lucent France.

R... le 12 janvier 2018, avant que celui-ci ne se rende au Portugal le 17 janvier 2018, les juges du fond ont privé leur décision de base légale au regard des articles 37 et 41 du règlement intérieur modèle

attribution immédiate de ce niveau au candidat retenu, peu important le niveau atteint par ce dernier à cette date, l'arrêt a violé les articles 4 du protocole d'accord du 14 mai 1992, IX du règlement intérieur

classification professionnelle, la salariée a saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 3 décembre 2002) d'avoir appliqué un coefficient inférieur

Les articles 75 et 77 du règlement intérieur de la CCAS de la RATP sont la reprise des dispositions de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale.

Mme [M] a signé, le 28 juin 2007, un contrat de travail de droit privé avec la société DCNS, puis un second, le 19 octobre 2010, en qualité « d'ingénieur études installations » position 2 et indice 108

; Considérant que l'article 7 du règlement intérieur, auquel M.

subrogation, mais sur celle de 12 750 francs, après déduction d'une prime de 3 000 francs et ce en application de l'article 32 de la convention collective des bureaux d'études techniques, des cabinets d'ingénieurs-conseils