X... en devenant ensuite président et directeur général ; que l'association ACD-Lec a concédé à M.

Son directeur technique, N... I..., décédait des suites des blessures dues à l'explosion et sept autres personnes liées à la société NTCA Production étaient blessées à des degrés divers. 4.

Il a également prononcé sur les intérêts civils. 9. M. U..., M. T..., le ministère public et les parties civiles ont interjeté appel de cette décision.

le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé.

constitution de partie civile, de se prévaloir d'une atteinte aux intérêts collectifs qu'elle défend et aux missions statutaires qu'elle exerce au soutien du préjudice personnel et direct subi en raison

recruté ou directement participé au recrutement des personnels affectés aux emplois fictifs visés par la poursuite ; qu'il est pareillement établi que ces personnels n'ont accompli aucun travail réel

ce que l'arrêt infirmatif attaqué a déclaré la société Métropole Télévision "M6" irrecevable en sa constitution de partie civile ; "aux motifs que, "si, devant les juridictions d'instruction, la personne

X... le 8 octobre 2004 était inspirée par un intérêt uniquement personnel, la MAE faisait valoir que, dès le mois de février 2004, le sort de M.

morale, laquelle a seule bénéficié de l'infraction, seule la personne morale, à l'exclusion de ses dirigeants, est tenue d'assurer la réparation du dommage qui en est directement résulté et est donc débitrice

Il peut se faire assister par une personne de son choix appartenant au personnel de l'entreprise; l'employeur indique le motif de la sanction envisagée et recueille les explications du salarié; ' le directeur

généraux, soit une atteinte à des personnes morales ou physiques déterminées, et que, dès lors, les faits poursuivis n'apparaissent pas comme ayant pu causer un préjudice quelconque à l'intérêt collectif

de celle-ci et à des fins personnelles, ou pour favoriser une autre société ou entreprise dans laquelle les dirigeants sociaux étaient intéressés directement ou indirectement ; que cette infraction suppose

l'action intentée par M.

interdiction définitive de gérer, le second à deux ans d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve et cinq ans d'interdiction de gérer, a ordonné une mesure de confiscation et a prononcé sur les intérêts

de travail des parties civiles ont été entendus et ont attesté de l'attitude équivoque du prévenu avec le personnel féminin et de sa façon contestable de traiter l'ensemble du personnel ; que l'audition

civile, a déclaré Kadir X... responsable du préjudice subi par celle-ci, et a condamné Kadir X... à payer à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour la somme de 11 433 euros à titre de dommages-intérêts

au personnel des organismes de sécurité sociale, modifié par l'avenant du 17 février 1983, prévoit expressément que "le directeur prend sa décision compte tenu des conclusions du conseil de discipline

X..., cité à comparaître parmi les personnes prévenues, a aussi bénéficié, à titre personnel, comme celles-ci, de cette information ; D'où il suit que le moyen doit être écarté ; Sur le deuxième moyen

requis sur l'appel, interjeté le 31 août 2001, de l'ordonnance du 29 août 2001 rejetant la demande de mise en liberté formée par la personne détenue, la chambre de l'instruction a méconnu le sens et la

et personnel résultant d'une éventuelle faute civile commise par MM.