son propre compte, était "insusceptible de qualification pénale", bien qu'il s'agisse d'un vol, la chambre de l'instruction, qui n'a pas constaté que la salariée s'était procuré ce document par l'intermédiaire

X... n'était plus recevable à agir en fixation du prix du bail renouvelé, après avoir amiablement fait part à son baillleur par l'intermédiaire de son notaire, de son intention initiale de solliciter une

juin 1987 la Société compagnie européenne de transports de l'Atlantique (société CETRA) a souscrit une assurance sur corps pour son navire Trofa auprès de différentes sociétés d'assurances par l'intermédiaire

ne stipulait aucune solidarité, sans rechercher si, comme l'avait jugé le tribunal, les frères cotitulaires indivis du bail et occupants des lieux, en exécutant les obligations nées du bail par l'intermédiaire

licenciement ne laissant rien subsister de celle-ci, le salarié licencié, se voit reconnaitre un droit à réintégration ; que s'il la demande, il a droit à la réparation de son préjudice pendant la période intermédiaire

travail temporaire Interwork pour écarter les actes de concurrence déloyale sans rechercher si, comme l'avait invoqué la SGS dans ses conclusions, la salariée n'avait pas exercé ses fonctions, par l'intermédiaire

Z... avait réglé personnellement la location d'un salon au Novotel de Strasbourg destiné à recevoir des intermédiaires potentiels et qu'il avait effectivement pris possession de cette marchandise acquise

d'appel a dénaturé les stipulations claires et précises de la clause suspensive et violé l'article 1134 du Code civil ; 3°) que les appelants avaient soutenu, dans leurs conclusions, que l'étape intermédiaire

Diom X... fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré abusif le refus de reclassement proposé, alors, selon le moyen, d'une part, qu'il avait adressé aux Etablissements Cavers, le 9 avril 1992, par l'intermédiaire

que, dès lors, la cour d'appel qui n'a caractérisé ni le bouleversement dans l'économie du contrat, ni l'acceptation expresse et non équivoque des travaux par le maître d'ouvrage, fût-ce par l'intermédiaire

X..., qui avait déjà reçu par l'intermédiaire du Fonds national de garantie des salaires la somme de 205 407 francs au titre du jugement entrepris et qui avait une créance sur ladite société ne s'élevant

commerce; qu'il résulte des constatations des juges du fond que la "société" Disinforg avait été radiée du registre du commerce avant la conclusion de la convention par laquelle elle devait servir d'intermédiaire

assurances qui ont eu lieu les 14 et 28 novembre 1995, alors, selon le moyen, que d'une part, l'employeur avait lui-même conclu en faisant valoir que pour le collège des producteurs et échelons intermédiaires

cotisations, ne s'agissant pas de rémunérations versées en contrepartie d'un travail salarié; qu'il était constant en l'espèce que les agréeurs bénéficiaires des sommes litigieuses étaient des intermédiaires

la raison que les documents dont une copie avait été réclamée étaient identifiés seulement par des numéros de cote quand il lui incombait, ainsi qu'elle y était invitée, d'ordonner, fût-ce par l'intermédiaire

juillet 1999, l'assiette et le taux des cotisations que la CMSA des Bouches-du-Rhône lui avait imposé sur la base des arrêtés préfectoraux entachés de nullité ; l'Etat français, parti au litige, par l'intermédiaire

de travaux d'exécution ; qu'à partir d'objectifs et d'un programme d'instructions précisant les conditions d'organisation avec les moyens dont il dispose, il est responsable, directement ou par l'intermédiaire

liquidation judiciaire, il résulte de sa dissolution par l'effet du jugement de liquidation judiciaire que ses dirigeants sont privés de pouvoirs et qu'elle ne peut alors exercer son droit propre que par l'intermédiaire