CIV. 1 CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2017 Cassation partielle Mme BATUT, président Arrêt n° 994 F-D Pourvoi n° R 16-20.456 R É P

Il ajoute qu'aucun élément probant ne permet de mettre en cause la responsabilité du garagiste. 6.

CIV. 1 IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 14 avril 2016 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 453 F-D Pourvoi n° R 15-10.746

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Ariège, dont le siège est ..

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

HE1 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 22 octobre 2025 Cassation partielle Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 992

X... est intervenu volontairement, en son nom propre, pour la première fois en cause d'appel ; Attendu que pour déclarer irrecevable l'intervention volontaire de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Eure, dont le siège est ...,

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Jean X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1999 par la cour d'appel de Montpellier (5e Chambre, Section A), au profit de la Caisse hypothécaire anversoise (ANHYP), société anonyme

CIV. 2 CH.B COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2016 Cassation partielle Mme FLISE, président Arrêt n° 1726 F-P+B Pourvoi n° P 15-27.143

[W] [X] et son époux ont assigné en responsabilité et indemnisation la société Costa Crociere, la société Croisière Club et mis en cause la Caisse primaire d'assurance maladie du Cantal.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le neuf novembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze juillet deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

échéant, à celle de la recevabilité des interventions volontaires, au vu des articles 122 et 123 du code de procédure civile, dans leur version applicable en la cause, et dès lors qu'elle était saisie

La cassation est par conséquent encourue.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 20 septembre 2018 Cassation partielle M.