premier tour, il est joint, pour chaque candidat visé à l'article L. 265 : 1° Si le candidat est électeur dans la commune où il se présente, une attestation d'inscription sur la liste électorale de cette commune comportant les nom, prénoms, date de naissance

Article 371 Z octies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 23 > 86

Code général des impôts, annexe II

prévues par la législation en vigueur pour la création et la régularité du fonctionnement de l'association ; 3° La liste des personnes qui dirigent ou administrent l'organisme avec, pour chacune d'elles, l'indication de leurs nom, prénoms, date et lieu

Article R561-14-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

Code monétaire et financier

. - Pour les contrats mentionnés au 1° de l'article R. 561-16, l'identification prévue au premier alinéa du souscripteur ou de l'assuré et, le cas échéant, de leur bénéficiaire effectif a lieu au plus tard au moment du paiement de la prestation.

Article R64

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 22 > 39

Code de procédure pénale

Le directeur de l'institut national de la statistique et des études économiques communique au service du casier judiciaire national automatisé les noms de famille, les prénoms, les dates et lieu de naissance et le sexe des personnes âgées de plus de douze

Article 2

—

la santé publique ; - date d'inscription à l'agence régionale de santé, à la direction départementale chargée de la cohésion sociale ou à la direction départementale des affaires sanitaires et sociales ; - identité : civilité, nom, prénom, date et lieu

Article 6

—

L'interruption ou la réduction d'activité doit avoir lieu entre le premier jour de la quatrième semaine précédant la naissance ou l'adoption et le dernier jour du trente-sixième mois suivant la naissance ou l'adoption.

Article R247-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

le traitement sont les suivantes : 1° Informations portant sur la personne handicapée : a) Numéro d'inscription au répertoire national d'identification des personnes physiques ; b) Nom de famille, prénoms et, le cas échéant, nom d'usage ; c) Date et lieu

Article 3

—

I. - Les données à caractère personnel traitées sont les suivantes : En ce qui concerne les contribuables, les dirigeants ou associés d'entreprise et les entreprises : - nom, prénom, date et lieu de naissance ; - dénomination sociale et forme juridique

Article Annexe VII

—

-Arrêté ministériel du 20 avril 2012 modifié fixant les conditions d'établissement, de délivrance et de validité du permis de conduire) Je soussigné (e) : Prénom : Date de naissance : DÉCLARE SUR L'HONNEUR (*) avoir passé avec succès le contrôle des connaissances

Article 3

—

Pour la demande d'agrément, le candidat fournit au directeur de l'organisme gestionnaire du régime les documents suivants : 1° Une note signée du candidat indiquant ses nom, prénoms, lieu et date de naissance, ses diplômes, la nature de ses activités

Article 49 E

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 29 > 84

Code général des impôts, annexe III

Pour les personnes physiques, nom de famille, nom marital, prénoms, sexe, date et lieu de naissance, adresse du dernier domicile connu au 1er janvier de l'année de souscription de la déclaration ; b.

Article L166 F

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 15

Livre des procédures fiscales

L'obligation du secret professionnel ne fait pas obstacle à ce que l'administration fiscale transmette à la personne morale mentionnée au troisième alinéa de l'article L. 2241-2-1 du code des transports les renseignements, relatifs aux nom, prénoms, date et lieu

Article 775

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 96 > 67

Code rural (ancien)

Les versements doivent être effectués par les titulaires de livrets de "domaine-retraite" au cours du mois anniversaire de leur naissance auprès des caisses de crédit agricole mutuel qui leur en délivrent reçu et en mentionnent le montant sur les livrets

Article R1221-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 49 > 24

Code du travail

l'employeur, numéro du système d'identification du répertoire des entreprises et de leurs établissements ainsi que le service de santé au travail dont l'employeur dépend s'il relève du régime général de sécurité sociale ; 2° Nom, prénoms, sexe, date et lieu

Article R232-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 90 > 72

Code du sport

Le sportif mentionne sur le procès-verbal ses date et lieu de naissance, ainsi que son adresse postale et, s'il en dispose, l'adresse électronique auxquelles lui seront adressés les documents consécutifs au résultat du contrôle.

Article L2132-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 82 > 56

Code de la santé publique

Dans un délai de huit jours, le médecin qui a effectué un examen donnant lieu à l'établissement d'un certificat de santé adresse ce certificat au médecin responsable du service départemental de protection maternelle et infantile.

Article 72

—

-Le présent article s'applique aux naissances intervenant à compter d'une date fixée par décret, et au plus tard à compter du 1er juillet 2019.

Article R4441-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 24 > 92

Code de la santé publique

intéressé ou, à défaut, le président du Conseil national adresse à tous les électeurs au moins quinze jours avant la date des élections, la liste des candidats, imprimée par ordre alphabétique sur papier blanc en indiquant leurs adresses, dates de naissance

LEGIARTI000031268159

—

RUBRIQUES DU CURRICULUM VITAE INFORMATIONS PERSONNELLES : Nom Prénom Adresse Téléphone personnel et professionnel Courrier électronique Nationalité Date de naissance DIPLÔMES : Année de soutenance HDR Oui □ Non □ En cours (précisez date

Article R1263-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 32 > 16

Code du travail

une garantie financière ou une garantie équivalente dans le pays d'origine ; 3° La désignation de leur représentant par l'employeur pendant la durée de la prestation en France, les coordonnées électroniques et téléphoniques de ce représentant, le lieu

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